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FOPO Rapport du Comité

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RAPPORT SUR LES CRITÈRES RÉGISSANT LA LONGUEUR ET LA DÉLIVRANCE DE PERMIS DES NAVIRES COMMERCIAUX AU CANADA ATLANTIQUE – VISER DES CRITÈRES ÉQUITABLES POUR LES PÊCHEURS DE TOUT LE CANADA ATLANTIQUE

 

Rapport du Comité permanent
des pêches et des océans

 

La présidente
Bernadette Jordan

 

 

 

JUIN 2018
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION