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FOPO Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

a l’honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique et a convenu de faire rapport de ce qui suit :