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FAAE Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

RECOMMANDATION 1

Le gouvernement du Canada devrait faire du programme des femmes, de la paix et de la sécurité une priorité de sa politique étrangère.

RECOMMANDATION 2

Le gouvernement du Canada devrait présenter et appuyer la candidature d'un plus grand nombre de femmes à des postes supérieurs des Nations Unies, jusqu'à et y compris celui de Secrétaire général.

RECOMMANDATION 3

Le gouvernement du Canada devrait déployer des efforts au sein des Nations Unies et auprès des États qui fournissent des troupes – et des services de police – afin d’élaborer une stratégie concrète assortie d’échéances qui aurait pour résultat d’augmenter considérablement le nombre de femmes déployées dans le cadre des opérations de soutien de la paix des Nations Unies.

RECOMMANDATION 4

Au sein des Nations Unies, le gouvernement du Canada devrait insister pour que le respect de la politique de « tolérance zéro » du Secrétaire général des Nations Unies sur l’exploitation et la violence sexuelles devienne une exigence pour tous les pays qui fournissent des troupes et des services de police aux fins des opérations de soutien de la paix des Nations Unies, et également insister sur la transparence complète et la production régulière de rapports concernant les allégations d'exploitation et de violence sexuelles, ainsi que sur des mesures robustes de reddition de comptes à cet égard, incluant des poursuites.

RECOMMANDATION 5

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec les Nations Unies à améliorer la formation préalable au déploiement et en cours de mission qui est offerte aux Casques bleus relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité, de même que la prévention de l'exploitation et de la violence sexuelles et des enquêtes à cet égard.

RECOMMANDATION 6

Le gouvernement du Canada devrait s'assurer que des formations compréhensives relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité soient offertes au personnel des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et d'Affaires mondiales Canada avant et durant les opérations internationales de soutien de la paix.

RECOMMANDATION 7

Dans le cadre de l’aide humanitaire et de l’aide au développement qu'il offre aux pays touchés par des conflits ou qui se relèvent d’un conflit, le gouvernement du Canada devrait toujours affecter les ressources nécessaires à court et à long terme pour la prestation de services destinés aux victimes de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe, ce qui inclut les soins pour la santé sexuelle et reproductive, le soutien psychosocial, l’aide juridique et l'aide pour la réintégration économique.

RECOMMANDATION 8

Le gouvernement du Canada devrait chercher à renforcer considérablement l'état de droit et les systèmes judiciaires des pays fragiles et touchés par des conflits, notamment en fournissant le soutien voulu au moyen de mécanismes multilatéraux et communautaires pour des programmes qui visent à améliorer l’accès des femmes à la justice ainsi qu’à renforcer la capacité nationale à poursuivre en justice les personnes responsables de violence sexuelle ou de violence fondée sur le sexe.

RECOMMANDATION 9

Le gouvernement du Canada devrait appuyer la mise en œuvre de programmes de formation permettant aux femmes dans les pays fragiles et touchés par des conflits d'acquérir les compétences, les capacités et l’expérience, et de créer des réseaux, pour jouer un rôle significatif dans les processus et les institutions voués à la paix et à la sécurité.

RECOMMANDATION 10

Le gouvernement du Canada devrait utiliser énergiquement tous les outils diplomatiques et financiers, bilatéraux comme multilatéraux, à sa disposition pour encourager l'inclusion significative des femmes aux initiatives de médiation, aux négociations de cessez-le-feu et de paix, ainsi qu’aux conférences des donateurs, et qu'elles participent à tous les aspects de la planification et de la prise de décisions de l'après conflit.

RECOMMANDATION 11

Le gouvernement du Canada devrait accroître considérablement le soutien diplomatique, financier et matériel qu'il offre aux défenseurs des droits de la personne conformément à son approche relative aux femmes, à la paix et à la sécurité, et, sur la scène internationale, inviter les autres pays à lui emboîter le pas, notamment en préconisant l'adoption de mesures de protection spéciales au sein des Nations Unies.

RECOMMANDATION 12

Le gouvernement du Canada devrait envisager de contribuer à l’instrument d’accélération mondial pour les femmes, la paix et la sécurité et l'action humanitaire.

RECOMMANDATION 13

Le gouvernement du Canada devrait fournir une aide au développement sur une base pluriannuelle et pour les opérations de base des organismes de la société civile, incluant les organismes communautaires, qui s’affairent à mettre en œuvre le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les pays touchés par des conflits et dans les États fragiles.

RECOMMANDATION 14

Le gouvernement du Canada devrait envisager d'affecter au moins 15% de l'aide internationale qu'il fournit pour les programmes de maintien de la paix et de la sécurité à des programmes dont l'objectif premier est l'égalité des sexes et l'autonomie des femmes.

RECOMMANDATION 15

Le gouvernement du Canada devrait mener de vastes consultations auprès des parlementaires et des organismes de la société civile afin d’élaborer un nouveau plan d’action ambitieux et appuyé par des ressources suffisantes en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité.

RECOMMANDATION 16

Chacun des ministères et organismes canadiens ayant des responsabilités concernant le plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité devrait désigner un champion de haut niveau qui serait responsable de l'élaboration et de la surveillance d'une directive qui s'appliquerait au rôle de ce ministère ou organisme dans la mise en œuvre du plan d'action et qui, entre autres exigences, indiquerait les ressources humaines et financières requises, ainsi que des objectifs assortis d'échéances.

RECOMMANDATION 17

Au plus tard le 1 mars de chaque année, le gouvernement du Canada devrait présenter au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du plan d'action concernant les femmes, la paix et la sécurité, qui doit contenir des renseignements détaillés sur les ressources financières affectées à tous les aspects du programme pour les femmes, la paix et la sécurité, ainsi qu'une évaluation des résultats et de l'incidence générale de ces initiatives.