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CIMM Rapport du Comité

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RÉSUMÉ

 

Aux quatre coins du monde, l’homme se déplace comme jamais auparavant, en quête d’un monde meilleur et de sécurité, fuyant les conflits et la persécution. En 2016, du consentement unanime des États membres, les Nations Unies ont travaillé à développer deux mécanismes par lesquels les États s’engagent à collaborer pour favoriser des migrations sûres, ordonnées et régulières et protéger les réfugiés.

Entre mai 2018 et mars 2019, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a effectué une vaste étude des enjeux et des possibilités que présente pour notre pays la situation actuelle de la migration à l’échelle mondiale.

Le présent rapport est divisé en quatre chapitres. Le premier explique les tendances migratoires. Il décrit la situation de diverses régions du monde, les raisons pour lesquelles les gens se déplacent et qui sont ces gens. De façon générale, même si l’économie occidentale demeure attrayante pour les migrants, l’essentiel des mouvements migratoires est de nature locale et régionale.

Le deuxième chapitre fait état du cadre qui sous-tend le régime d’immigration du Canada. Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, qui régit l’admission de nouveaux résidents permanents, est un outil stratégique qui tient compte de certains facteurs, comme les lacunes du marché du travail. Ainsi, des personnes provenant de multiples horizons s’établissent au Canada selon diverses catégories d’immigration : économique, familiale et réfugiés. D’autres programmes régissent aussi l’arrivée de travailleurs temporaires. Selon ce que le Comité a entendu, les autres pays s’inspirent du modèle canadien pour concevoir leurs propres programmes d’immigration. Cela indiquerait que le Canada a des pratiques exemplaires à faire connaître à la communauté internationale, quoique certains témoins ont sougliné qu’il y avait place à amélioration.

Dans le cadre de ses recommandations, le Comité fait valoir que les nouveaux arrivants contribuent à la population active et au succès économique du Canada. Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle important dans la population active candienne. Il est important que les employeurs ayant des antécédents favorables aient la possiblité d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires sans fardeau administratif fastidieux. D’autre programmes, comme la Stratégie en matière de compétences mondiales, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, devraient être élaborées et le processus d’Évaluation d’impact sur le maché du travail devrait être éxaminé.

En ce qui a trait à la réunification des familles, le Comité recommande au Ministère d’examiner la demande actuelle de réunification familiale au Canada. Plus précisément, le Ministère devrait revoir le processus et les exigences minimales qui permettent aux gens de parrainer leurs parents et leurs grands-parents au Canada.

Le troisième chapitre se veut un résumé des témoignages sur l’intégration des migrants au Canada et de l’importance des services d’établissement. Le Comité mène actuellement une étude distincte sur les services d’établissement et compte en faire rapport dans les mois à venir.

Enfin, le quatrième chapitre donne un aperçu de ce que fait le Canada sur la scène internationale en matière de migration. L’Entente sur les tiers pays sûrs est un traité bilatéral entre le Canada et les États-Unis servant à gérer la frontière terrestre du Canada. Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ainsi que le Pacte mondial sur les réfugiés sont de nouveaux outils pour gérer cette migration à travers le monde qui offrent une tribune où le Canada peut participer aux discussions sur l’immigration avec ses partenaires internationaux et leur faire part de ses pratiques exemplaires. Le dernier chapitre porte aussi sur l’aide humanitaire et l’aide au développement dans le contexte de la migration.

Au titre de ses contributions internationales, le Comité recommande que le Canada réaffirme son engagement à l’égard des pactes mondiaux et joue un rôle de premier plan dans la réalisation de leurs objectifs. Se fondant sur ces témoignages, le Comité recommande également que le gouvernement fédéral revoie ses enveloppes d’aide humanitaire et de développement afin de mieux répondre aux causes profondes des migrations et aux mouvements de population.