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CIMM Rapport du Comité

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Opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) préconise depuis longtemps l’adoption d’une approche globale en ce qui concerne les questions sociales, économiques, environnementales et politiques. Il croit en l’importance de reconnaître l’intersectionnalité des enjeux qui touchent l’humanité, et la question des schémas migratoires mondiaux ne fait pas exception à la règle.

Dans le cas de cette étude, toutefois, le NPD est d’avis que le comité aurait dû adopter une approche plus ciblée que générale, contrairement à ce qu’il a fait, car cela a eu parfois pour résultat de n’aborder les sujets que superficiellement. Faire un examen plus limité et précis des questions aurait permis au comité de se pencher de façon plus approfondie et efficace sur les divers aspects de l’étude.

Le NPD considère que pratiquement chaque volet de cette étude aurait très bien pu et aurait sans doute dû faire l’objet d’une étude à part entière. En fait, le comité avait déjà mené une étude indépendante ou tenu des réunions d’information à propos de certains aspects du système d’immigration et des migrations internationales.

Cette étude-ci a commencé officiellement le 10 mai 2018 et s’est étalée sur 30 réunions.

Elle a inclus deux voyages à l’étranger, entre le 2 et le 9 juin 2018, avec l’envoi d’une délégation du comité en Ouganda et en Tanzanie.

Il y a eu un rapport d’une cinquantaine de pages consacré au Pacte mondial sur la migration (PMM) et au Pacte mondial sur les réfugiés (PMR).

Le rapport principal dépasse les 100 pages.

Cependant, à cause des règles imposées aux partis d’opposition, les opinions complémentaires et dissidentes ne doivent pas dépasser 10 pages, quelle que soit la portée de l’étude ou la longueur du rapport principal. ​Cela signifie que la longueur du rapport consacré à l’étude sur le PMM et le PMR devrait être la même que pour le rapport concernant tous les aspects de la migration forcée et de la migration volontaire à l’échelle mondiale, et ainsi que tous les volets de l’immigration au Canada.  

Le NPD a essayé à plusieurs reprises de faire changer cela, notamment avec le dépôt, le 7 juin 2019, d’une motion demandant le consentement unanime de la Chambre des communes pour augmenter la longueur du rapport à 16 pages, mais les députés du parti au pouvoir, les libéraux, et les députés de l’opposition officielle, les conservateurs, s’y sont opposés.

Le NPD n’accordera pas de légitimité à des décisions antidémocratiques qui visent, dans les faits, à museler l’opposition en imposant des limites de longueur aussi incongrues aux rapports pour l’empêcher d’exprimer son point de vue.

Les témoignages et les recommandations des témoins ne peuvent tout simplement pas se résumer en 10 pages.

C’est la raison pour laquelle le NPD a déposé sur le site Web de la députée Jenny Kwan, vice-présidente du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, une opinion plus étayée, quoiqu’encore limitée, au sujet de cette étude, que l’on peut trouver à l’adresse suivante : https://www.jennykwanndp.ca/in_committee.