Passer au contenu
;

CIIT Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 65, 66, 67, 68, 69, 71, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 89, 90, 91, 93) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président, L’hon. Mark Eyking