À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse à titre de centres culturels les centres communautaires comprenant un organisme culturel, particulièrement en milieu rural et dans les petites municipalités.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien élargisse la définition de centre culturel afin, entre autres, de considérer les nouvelles formes d’art technologique.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien encourage l’intégration d’activités artistiques citoyennes et communautaires aux politiques, à la planification et aux programmes des centres culturels.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien envisage des mesures financières et fiscales de soutien aux innovations en matière d’animation urbaine, d’aménagement des espaces publics à vocation culturelle et sociale, et appuyer les centres et les quartiers culturels qui veulent servir de bancs d’essai à de telles initiatives.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien étudie les bienfaits des centres culturels par rapport à la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada étudie les incidences des centres culturels, incluant la gentrification, en vue d’adopter des mesures favorisant le logement et les espaces de création abordables dans les districts culturels.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage des façons de mieux appuyer la collaboration entre les centres culturels en créant un réseau pour faciliter la mise en commun des connaissances et des meilleures pratiques.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien élabore et mette en place un programme visant à accroître le rayonnement international des centres et des districts culturels des villes canadiennes, en appuyant spécifiquement la diffusion internationale des créations et des innovations canadiennes en matière d’art public et de technologies numériques adaptées à l’animation et aux événements se déroulant dans l’espace public.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec la Fédération canadienne des municipalités pour : i) étudier comment améliorer la collaboration entre tous les ordres de gouvernement relativement au soutien des centres culturels; ii) encourager les municipalités à offrir des incitatifs fiscaux pour la création de centres culturels; iii) accroître l’accès aux biens immobiliers pour les activités des centres culturels.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage l’établissement d’une stratégie numérique dans le but d’accroître l’accès et le partage de données pour les centres culturels.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien soutienne la recherche et la collecte de données pour le développement des centres et des districts culturels.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien revoie la structure du Fonds du Canada pour les espaces culturels pour offrir un financement durable afin d’appuyer les objectifs et les projets à long terme des centres culturels.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien simplifie le processus de demande de financement pour les centres culturels.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien assouplisse le processus de subvention et de financement et en fasse un processus pluriannuel plutôt qu’annuel.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élargisse les programmes de développement des compétences des jeunes afin d’y inclure les organismes artistiques.

Recommandation 16

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada prolonge la durée du programme Emplois d’été Canada.

Recommandation 17

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada révise les règlements de l’Agence du revenu du Canada relativement à la capacité des organismes de bienfaisance à investir dans des installations et des projets d’immobilisations.

Recommandation 18

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien étudie la possibilité de convertir des bâtiments historiques vacants, incluant des anciens bureaux de poste et des édifices gouvernementaux, en centres culturels.