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AGRI Rapport du Comité

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Comité permanent sur l’agriculture et l’agroalimentaire

Rapport sur le prochain cadre stratégique pour l’agriculture

Rapport dissident du PCC

Quel est l’avenir de l’agriculture au Canada et quel niveau d’engagement gouvernemental est nécessaire ?  Ce sont les questions que le gouvernement libéral doit garder à l’esprit alors qu’il négocie un nouveau cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) avec les provinces.

Des thèmes ont été régulièrement soulevés lors des audiences – l’agriculture canadienne a un bel avenir, nous sommes des chefs de file mondiaux dans de nombreux domaines, et nous devons livrer sur le marché des produits auxquels les consommateurs et les clients peuvent faire confiance.

La demande d’aliments augmente.  D’ici 2050, la demande mondiale devrait augmenter de 70 pour cent.  Le monde devra produire autant d’aliments au cours des 45 prochaines années qu’il l’a fait au cours des 10 000 dernières. (Libérer le potentiel de croissance des secteurs clés, Conseil consultatif en matière de croissance économique)

La diversité de l’agriculture dans ce pays est étonnante.  Lors des audiences du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, nous avons constamment entendu parler de l’incroyable diversité des possibilités et des besoins inhérents à l’agriculture canadienne.  À quoi ressemblera le nouveau CSA ?  Sans engagement financier défini et avec de nouveaux piliers, est-ce que ce gouvernement peut créer des programmes qui fonctionneront pour les producteurs de l’ensemble du spectre ?

Un enjeu critique pour l’agriculture canadienne consiste à communiquer avec exactitude avec la population, qui est de plus en plus déconnectée de la production alimentaire et de plus en plus vulnérable à la désinformation sur l’agriculture et les aliments.  L’agriculture canadienne est un leader mondial de la production d’aliments sains et du développement technologique.  Les producteurs ont quelque chose à dire au grand public – nous cultivons, mangeons et buvons les meilleurs produits du monde.

Notre système de salubrité des aliments est un modèle pour les autres pays.  L’éducation du public, notamment l’éducation des éducateurs, doit être un élément délibéré et continu de l’agriculture canadienne.

Le succès de l’agriculture au Canada dépend du commerce.  La grande majorité des produits agricoles doivent être exportés.  L’agriculture joue toujours un rôle majeur dans les négociations sur les accords commerciaux internationaux.  Le défi consistant à équilibrer les intérêts agricoles du Canada est immense.  Les différentes attentes, les solides prises de position des différents intérêts, et la notion selon laquelle tout bon accord commercial fait en sorte que des marchés sont à la fois fermés et ouverts gardent nos négociateurs sur le qui-vive.  La récente approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne (UE) était critique pour les exportations canadiennes.  On ignore l’avenir du Partenariat transpacifique (PTP), mais une conclusion positive offrira des possibilités sur un vaste marché, en pleine croissance.  Les produits de la ferme canadiens sont requis dans le monde entier.  Des produits de qualité supérieure sont de plus en plus en demande dans des pays où les habitudes alimentaires changent alors que les économies se développent.  Nous pouvons répondre à ces attentes.

Les producteurs assurent le fonctionnement de l’agriculture.  Le rôle du gouvernement devrait être de faciliter la voie vers la réussite.  Permettre aux producteurs de produire, leur donner une liberté de commercialisation, créer au besoin des structures réglementaires efficientes et transparentes, et s’enlever du chemin – c’est là le rôle du gouvernement.  Les producteurs canadiens sont les meilleurs du monde – laissons-les faire leur travail.

Nous remercions les nombreuses personnes qui ont pris le temps de témoigner, partageant les importants aspects de leur segment de l’agriculture.

RECOMMANDATIONS :

FINANCEMENT DU PROGRAMME

  • Que le gouvernement traite en priorité absolue la transition aisée et opportune de Cultivons l’avenir 2 au CSA 3 afin de protéger les producteurs et les transformateurs.
  • Que le gouvernement examine le processus de paiement des programmes de gestion des risques de l’entreprise pour qu’il soit plus efficient, et qu’il simplifie et normalise les procédures de demande.
  • Que le gouvernement soit transparent dans le cadre du financement des programmes sur l’agriculture afin que les producteurs puissent voir où l’argent est dépensé et s’assurer qu’ils ne sont pas désavantagés parce que le gouvernement double le nombre de priorités formant les piliers du CSA.
  • Que les ministères visés par le système de production alimentaire aient le mandat spécifique de collaborer afin d’assurer la croissance et la prospérité du secteur agricole.  Cela consiste entre autres à fournir de l’information pertinente sur les besoins du marché et le développement des produits.
  • Que les ministères visés par le commerce aient le mandat spécifique de collaborer afin de permettre au Canada de profiter de façon maximale de l’augmentation de la demande d’aliments.
  • Que les ministères visés par le transport aient le mandat spécifique de collaborer afin de permettre au Canada de transporter ses produits de façon optimale vers les marchés.

EXÉCUTION DU PROGRAMME

  • Que des efforts sérieux soient déployés pour simplifier les processus de demande du programme et que les provinces et le gouvernement fédéral aient un processus de demande normalisé en l’espace de deux ans.
  • Que le gouvernement forme un comité dirigé par l’industrie afin d’évaluer l’efficacité de la série de programmes de façon continue.
  • Que le gouvernement revoie le taux de cotisation au programme Agri-investissement pour qu’il soit un élément plus important des programmes de gestion des risques, et que les agriculteurs puissent retirer leur propre argent sur les investissements préautorisés.
  • Que le gouvernement revoie le rôle du programme Agri-stabilité pour déterminer l’utilisation la plus efficace des fonds, ce qui comprend l’examen de la flexibilité du programme, sa réponse aux nouveaux agriculteurs, sa complexité administrative et les plafonds actuels sur les paiements.
  • Que le programme Agri-assurance soit maintenu comme un programme à coûts partagés, mais que le gouvernement examine sa capacité à offrir une assurance plus vaste pour les animaux.
  • Que le programme Agri-relance envisage de couvrir les conséquences pluriannuelles des catastrophes.
  • Que le programme Agri-risques continue à offrir un soutien financier au secteur privé pour lui permettre de concevoir des outils de gestion des risques privés afin de réduire la dépendance des producteurs envers les contribuables.
  • Avec le programme Agri-risques, que le gouvernement travaille avec les provinces pour étudier la possibilité de rendre le Programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest permanent et national.
  • Que le programme Agri-risques envisage de nouvelles initiatives pour atténuer les risques d’appels de marge pour les producteurs de porcs.

DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ

  • Que les restrictions au commerce interprovincial soient examinées et que le gouvernement collabore avec les provinces pour assouplir ces restrictions.
  • Que le gouvernement identifie les marchés prioritaires pour les produits agricoles canadiens et utilise les ressources d’Affaires mondiales et de Développement international pour faciliter le développement de ces marchés.
  • Qu’une stratégie claire soit élaborée afin de promouvoir au palier international la qualité et la salubrité des produits agricoles canadiens.
  • Qu’un accord agricole avec le Japon soit considéré en priorité pour que les agriculteurs canadiens aient un accès accru au marché japonais.
  • Que le gouvernement informe le réseau de représentants canadiens à l’étranger – dont le personnel d’ambassade – pour que les possibilités agricoles soient identifiées et communiquées au secteur.

COMMERCE

  • Que le gouvernement donne suite aux enjeux liés aux limites maximales de résidus avec nos concurrents.

RECHERCHE ET SCIENCE

  • Que les grappes scientifiques soient maintenues avec le nouveau cadre stratégique.
  • Que le gouvernement continue à former des partenariats avec les provinces afin de financer l’innovation et le développement de nouvelles technologies.
  • Que le gouvernement forme le plus de partenariats possibles avec le secteur privé.
  • Qu’il y ait un financement stable pour la recherche, mais aussi un plan pour commercialiser l’innovation/la recherche.
  • Que le gouvernement montre une volonté de modifier le ratio de partage des coûts du financement pour que les organisations plus petites puissent participer comme partenaires.
  • Que des investissements privés dans la transformation des aliments soient encouragés par l’intermédiaire d’une politique fiscale rendant l’industrie canadienne plus concurrentielle, en particulier dans les domaines des investissements et de l’intégration des nouvelles technologies.
  • Que le gouvernement examine les éléments du secteur de la transformation des aliments où la politique gouvernementale offre une productivité et une compétitivité limitées.
  • Que le gouvernement finance le prochain examen des normes biologiques.

ENVIRONNEMENT

  • Que le gouvernement reconnaisse les efforts environnementaux déployés par l’industrie dans le cadre de l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes.
  • Que toutes les décisions environnementales reposent sur des études scientifiques appropriées, sans conclusions prescrites.
  • Que le gouvernement finance du matériel éducatif démontrant les changements incroyables des pratiques agricoles survenus ces 30 dernières années et mette en lumière les améliorations de la consommation d’eau, de la gestion des pesticides et des pratiques environnementales.
  • Que tous les fonds dépensés pour la ‘confiance du public’ reposent sur de l’information exacte et des preuves réelles.
  • Que l’attitude envers les producteurs relativement à l’environnement change – que le gouvernement écoute les experts qui vivent sur les terres et adapte les programmes au lieu de limiter la participation des producteurs et d’ignorer les préoccupations locales.
  • Compte tenu de la contribution de l’agriculture à la production d’aliments essentiels et de l’amélioration incroyable de ses pratiques environnementales, qu’aucune taxe sur le carbone ne soit imposée à l’agriculture.
  • Qu’une analyse des coûts exhaustive des propositions fiscales environnementales du gouvernement soit faite avant leur mise en application, et que toute augmentation des coûts de production connexe soit communiquée aux producteurs.
  • Que l’imposition liée à l’environnement ne désavantage pas nos producteurs sur le plan de la concurrence.
  • Que le gouvernement reconnaisse la valeur des puits de carbone et de la séquestration du carbone, et des pratiques de gestion optimales, et qu’il permette le contrôle local du financement et des objectifs de recherche des projets.
  • Que le gouvernement établisse des programmes environnementaux axés sur la communauté et dirigés par la communauté.
  • Que l’une des conditions des projets de protection des terres humides soit qu’ils n’ont aucun impact sur les terres privées adjacentes.
  • Que le gouvernement envisage des politiques fiscales encourageant la récupération et le recyclage des déchets agricoles.
  • Que les Plans agroenvironnementaux soient dirigés par l’industrie et soutenus par le gouvernement, et laissent le contrôle des terres et de la production aux producteurs.
  • Que les Plans agroenvironnementaux soient élargis pour inclure la gestion des terres non productives et des terres non utilisées pour la production directe.
  • Que tout financement étranger des programmes environnementaux soit rapporté de façon transparente.
  • Que le gouvernement soutienne des campagnes de sensibilisation privée et publique pour informer la population canadienne de la contribution positive de l’industrie agricole à l’environnement.
  • Que le gouvernement encourage la réalisation d’activités de sensibilisation publique reposant sur de solides données scientifiques et comprenant des programmes d’assurance de la qualité.
  • Que le gouvernement travaille avec les nombreux composants de l’industrie agricole pour élaborer des programmes d’assurance et de certification des meilleures pratiques volontaires.

MAIN-D’ŒUVRE

  • Que la main-d’œuvre soit ajoutée aux piliers du CSA, car c’est un enjeu pour l’ensemble de l’industrie.
  • Que la pénurie de main-d’œuvre agricole soit traitée comme une urgence et qu’une approche responsable soit élaborée le plus rapidement possible.
  • Qu’un programme « de travailleur de confiance » et « d’employeur de confiance » soit élaboré pour les travailleurs étrangers qui reviennent.
  • Que la fabrication soit incluse dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  • Que le gouvernement adopte la Table pancanadienne de la relève agricole (TPRA) et reconnaisse les contributions en nature de l’industrie.

POLITIQUE FISCALE

  • Que le gouvernement étudie une politique fiscale facilitant le transfert des terres agricoles aux agriculteurs véritables et aux membres de la famille.
  • Que le gouvernement étudie une politique fiscale encourageant les vendeurs à financer de façon privée les acheteurs et envisage l’option des fiducies foncières.
  • Que le gouvernement augmente l’exemption pour gains en capital à 2 millions de dollars.