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HESA Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

a l’honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le Code de sécurité 6 de Santé Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :