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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 83

Thursday, May 8, 2014

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 83

Le jeudi 8 mai 2014

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-4982 — May 7, 2014 — Mr. Dubé (Chambly—Borduas) — With regard to the children’s fitness tax credit, do Canadian Heritage or Sport Canada have studies in their possession measuring the impact that this tax credit has on the level of sports participation among young Canadians and the impact that it has on parents’ decisions to register their children in physical activities that are eligible for the tax credit? Q-4982 — 7 mai 2014 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — En ce qui concerne le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, Patrimoine canadien ou Sport Canada ont-ils en leur possession des études mesurant l’effet de ce crédit d’impôt sur le niveau de participation sportive des jeunes canadiens et l’effet de ce crédit d’impôt sur la décision des parents d’inscrire leurs enfants à un programme d’activité physique admissible au crédit d’impôt?
Q-4992 — May 7, 2014 — Mr. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — With regard to applications made under the Employment Insurance Program: (a) what was the volume of applications for Employment Insurance, Special Benefits, that have been received by Service Canada in 2011-2012, 2012-2013, and 2013-2014, broken down by (i) year, (ii) province/region; (b)how many of the cases in (a) waited longer than 28 days for a response, broken down by (i) year, (ii) province/region; (c) what was the volume of applications for Employment Insurance, Regular Benefits, that have been received by Service Canada in 2011-2012, 2012-2013, and 2013-2014, broken down by (i) year, (ii) province/region; and (d) how many of the cases in (b) have waited longer than 28 days for a response, broken down by (i) year, (ii) province/region? Q-4992 — 7 mai 2014 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne les demandes présentées dans le cadre du programme d’assurance-emploi : a) combien de demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi Service Canada a-t-il reçues en 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, ventilées par (i) exercice, (ii) province/région; b) parmi le nombre de demandes du point a), combien ont reçu une réponse après plus de 28 jours, ventilées par (i) exercice, (ii) province et région; c) combien de demandes de prestations régulières de l’assurance-emploi Service Canada a-t-il reçues en 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, ventilées par (i) exercice, (ii) province et région; d) parmi le nombre de demandes du point b), combien ont reçu une réponse après plus de 28 jours, ventilées par (i) exercice, (ii) province et région?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés


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