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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 54

Friday, February 28, 2014

10:00 a.m.

Journaux

No 54

Le vendredi 28 février 2014

10 heures



The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-25, An Act respecting the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Mr. Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Finley (Minister of Public Works and Government Services), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.

M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— Nos. 412-0696 to 412-1062 and 412-1108 to 412-1391 concerning budget measures. — Sessional Paper No. 8545-412-32-04;

— nos 412-0696 à 412-1062 et 412-1108 à 412-1391 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire no 8545-412-32-04;

— No. 412-1063 concerning the Senate. — Sessional Paper No. 8545-412-70-03;

— no 412-1063 au sujet du Sénat. — Document parlementaire no 8545-412-70-03;

— No. 412-1098 concerning the Copyright Act. — Sessional Paper No. 8545-412-5-02;

— no 412-1098 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. — Document parlementaire no 8545-412-5-02;

— No. 412-1402 concerning federal electoral districts. — Sessional Paper No. 8545-412-84-02;

— no 412-1402 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-412-84-02;

— No. 412-1415 concerning the mining industry. — Sessional Paper No. 8545-412-28-05.

— no 412-1415 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-412-28-05.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House express its deep concern at the escalation of violence in Venezuela; convey its condolences to the families of those killed or injured during the ongoing public protests; ask the Government of Canada to urge Venezuelan authorities to proactively de-escalate the conflict, protect the human rights and democratic freedoms of Venezuelan citizens, release all those detained during the protests, immediately cease all government interference with peaceful protesters, and ensure that those people who perpetrated the violence be brought to justice and bear the full weight of the law; encourage the Government of Canada to play a leading role in supporting a political dialogue in Venezuela that respects legitimate grievances and differences of opinion; and call for an end to divisive rhetoric and actions that only delay and jeopardize the inclusive political solution that the Venezuelan people deserve.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre exprime sa vive inquiétude au sujet de l'escalade de la violence au Venezuela; transmette ses condoléances aux familles des personnes tuées ou blessées au cours des manifestations; demande au Gouvernement du Canada d'exhorter les autorités vénézuéliennes à prendre des mesures proactives pour désamorcer le conflit, protéger les droits de la personne et les libertés démocratiques des citoyens vénézuéliens, libérer toutes les personnes détenues pendant les manifestations, cesser immédiatement toutes les mesures d'intervention contre les manifestants pacifiques, et veiller à ce que les auteurs des actes de violence soient traduits en justice et soumis à toute la rigueur de la loi; encourage le Gouvernement du Canada à jouer un rôle de permier plan dans la promotion d'un dialogue politique au Venezuela qui respecte les revendications légitimes et les divergences d'opinion; et demande de mettre un terme aux déclarations et aux mesures qui sèment la division et ne font que retarder et compromettre la solution politique inclusive que mérite le peuple vénézuélien.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Brahmi (Saint-Jean), one concerning the mining industry (No. 412-1779);

— par M. Brahmi (Saint-Jean), une au sujet de l'industrie minière (no 412-1779);

— by Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior), one concerning international trade (No. 412-1780) and six concerning horse meat (Nos. 412-1781 to 412-1786);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet du commerce international (no 412-1780) et six au sujet de la viande chevaline (nos 412-1781 à 412-1786);

— by Mr. Allen (Welland), two concerning the income tax system (Nos. 412-1787 and 412-1788) and two concerning landmines (Nos. 412-1789 and 412-1790);

— par M. Allen (Welland), deux au sujet de l'impôt sur le revenu (nos 412-1787 et 412-1788) et deux au sujet des mines terrestres (nos 412-1789 et 412-1790);

— by Mr. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), two concerning the mining industry (Nos. 412-1791 and 412-1792) and one concerning the electoral system (No. 412-1793);

— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), deux au sujet de l'industrie minière (nos 412-1791 et 412-1792) et une au sujet du système électoral (no 412-1793);

— by Mr. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), one concerning the Criminal Code of Canada (No. 412-1794);

— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-1794);

— by Mr. Thibeault (Sudbury), one concerning climate change (No. 412-1795) and one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-1796).

— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet des changements climatiques (no 412-1795) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1796).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Finley (Minister of Public Works and Government Services), — That Bill C-25, An Act respecting the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-208, An Act to amend the Supreme Court Act (understanding the official languages).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).

Mr. Godin (Acadie—Bathurst), seconded by Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— P.C. 2014-73 and P.C. 2014-74. — Sessional Paper No. 8540-412-3-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2014-73 et C.P. 2014-74. — Document parlementaire no 8540-412-3-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2014-54 to P.C. 2014-59. — Sessional Paper No. 8540-412-14-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2014-54 à C.P. 2014-59. — Document parlementaire no 8540-412-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2014-52 and P.C. 2014-53. — Sessional Paper No. 8540-412-7-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2014-52 et C.P. 2014-53. — Document parlementaire no 8540-412-7-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— P.C. 2014-12, P.C. 2014-62 and P.C. 2014-63. — Sessional Paper No. 8540-412-8-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2014-12, C.P. 2014-62 et C.P. 2014-63. — Document parlementaire no 8540-412-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2014-66 to P.C. 2014-70 and P.C. 2014-72. — Sessional Paper No. 8540-412-4-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2014-66 à C.P. 2014-70 et C.P. 2014-72. — Document parlementaire no 8540-412-4-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2014-75 to P.C. 2014-82. — Sessional Paper No. 8540-412-16-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2014-75 à C.P. 2014-82. — Document parlementaire no 8540-412-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2014-83 to P.C. 2014-86. — Sessional Paper No. 8540-412-22-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2014-83 à C.P. 2014-86. — Document parlementaire no 8540-412-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2014-71. — Sessional Paper No. 8540-412-28-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2014-71. — Document parlementaire no 8540-412-28-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2014-64 and P.C. 2014-65. — Sessional Paper No. 8540-412-30-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2014-64 et C.P. 2014-65. — Document parlementaire no 8540-412-30-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2014-87 to P.C. 2014-96. — Sessional Paper No. 8540-412-24-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2014-87 à C.P. 2014-96. — Document parlementaire no 8540-412-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Adjournment Ajournement

At 2:30 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.