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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 52

Wednesday, February 26, 2014

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 52

Le mercredi 26 février 2014

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

February 25, 2014 — Ms. Nash (Parkdale—High Park) — That the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 25 février 2014 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 25, 2014 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — That the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 25 février 2014 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 25, 2014 — Mr. Rankin (Victoria) — That the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 25 février 2014 — M. Rankin (Victoria) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 25, 2014 — Mr. Côté (Beauport—Limoilou) — That the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 25 février 2014 — M. Côté (Beauport—Limoilou) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-3122 — February 25, 2014 — Mr. Gravelle (Nickel Belt) — With regard to the Ring of Fire mining project in the far north of Ontario: (a) what departments and officials sit on the inter-department secretariat for the project; (b) what are the federal responsibilities for this project; (c) what is the federal funding to date for the project's activities; (d) how many First Nations members are currently or projected to receive training in mining related activity to work on the project, (i) from which communities do individuals currently being trained originate, (ii) in what trades, (iii) which federal programs are being accessed for this training, (iv) what is the forecast of skilled workers who will be required; and (e) what meetings have taken place between any officials of the Government of Canada and the Government of Ontario on this project, (i) what are the names of the participants, (ii) on what dates were the meetings held, (iii) what was included in the agenda for each meeting? Q-3122 — 25 février 2014 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne le projet minier du Cercle de feu dans le grand nord de l’Ontario : a) quels sont les ministères et les fonctionnaires faisant partie du secrétariat interministériel du projet; b) quelle est la part de responsabilité du fédéral dans ce projet; c) quel financement le gouvernement fédéral a-t-il accordé jusqu’ici aux activités liées au projet; d) combien de membres des Premières Nations reçoivent actuellement ou recevront une formation liée à une activité minière de manière à travailler au projet, (i) de quelles collectivités proviennent les personnes recevant actuellement une formation, (ii) dans quels métiers sont-elles formées, (iii) dans le cadre de quels programmes ces formations entrent-elles, (iv) de combien de travailleurs spécialisés aura-t-on besoin; e) quelles rencontres ont été tenues entre des représentants du gouvernement du Canada et leurs homologues ontariens relativement au projet, (i) comment s’appelaient les participants, (ii) à quelles dates les rencontres ont été tenues, (iii) quel était l’ordre du jour de chacune de ces rencontres?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-496 — February 25, 2014 — Ms. Brosseau (Berthier—Maskinongé) — That, in the opinion of the House, the government should respect its promise to dairy and cheese producers of Quebec and Canada who will be affected by the Comprehensive Economic and Trade Agreement between Canada and the European Union, by (a) revealing details without delay related to the compensation that will be paid; (b) providing for an implementation period for the agreement that is as long as possible; (c) putting an end to the circumvention of tariff quotas and the misclassification of products at the border; (d) maintaining high quality standards by imposing the same production and processing requirements on imported products; and (e) committing to provide support for commercialization. M-496 — 25 février 2014 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait respecter sa promesse faite aux producteurs laitiers et à l’industrie fromagère du Québec et du Canada qui seront affectés par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne en a) révélant sans délai les détails liés aux compensations financières qui seront versées; b) prévoyant une période d’implantation de l’Accord la plus longue possible; c) mettant fin au contournement des contingents tarifaires et aux mauvais classements des produits à la frontière; d) imposant les mêmes exigences de production et de transformation pour les produits qui seront importés; e) s’engageant à fournir un soutien à la commercialisation.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-518 — December 10, 2013 — Resuming consideration of the motion of Mr. Williamson (New Brunswick Southwest), seconded by Mr. Adler (York Centre), — That Bill C-518, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (withdrawal allowance), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs. C-518 — 10 décembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Adler (York-Centre), — Que le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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