Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 49 Friday, February 14, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 49 Le vendredi 14 février 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-3042 — February 13, 2014 — Mr. Goodale (Wascana) — With regard to the costs of providing security to the Prime Minister, what are the total costs for each fiscal year, from 2003-2004 to 2013-2014? | Q-3042 — 13 février 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les coûts afférents à la sécurité du premier ministre, à combien s’élève le coût total pour chaque exercice, de 2003-2004 à 2013-2014? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Monday, February 24, 2014 — 5th allotted day. | Le lundi 24 février 2014 — 5e jour désigné. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-481 — November 25, 2013 — Resuming consideration of the motion of Mr. Jacob (Brome—Missisquoi), seconded by Ms. Leslie (Halifax), — That Bill C-481, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act (duty to examine), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. | C-481 — 25 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Jacob (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Rankin (Victoria) — May 23, 2013 | M. Rankin (Victoria) — 23 mai 2013 |
| Ms. Leslie (Halifax) — October 22, 2013 | Mme Leslie (Halifax) — 22 octobre 2013 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |