Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 41 Le mardi 4 février 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 février 2014 — M. Kellway (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2672 — 3 février 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne la pratique consistant à confiner des poules pondeuses dans des batteries de cages, et plus précisément le fait que Les Producteurs d’œufs du Canada et les offices provinciaux de commercialisation des œufs de l’Alberta, du Manitoba et du Québec ont adopté des résolutions imposant un moratoire sur la construction de nouvelles installations de batteries de cages à compter du 31 décembre 2014, et que les autres provinces productrices d’œufs envisagent des résolutions similaires : a) le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire travaille-t-il avec le secteur à faire en sorte que l’emploi de ce dispositif de confinement intensif disparaisse progressivement des fermes canadiennes; b) le ministre fournira-t-il un appui concret et des incitatifs à un échéancier ambitieux de disparition progressive de l’emploi d’installations de batteries de cages dans tout le Canada; c) le ministre fournira-t-il un financement immédiat au Conseil national pour le soin des animaux d’élevage (CNSAE) afin qu’il dispose du financement à court terme dont il a besoin pour achever l’examen du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des poules pondeuses; d) le ministre s’engagera-t-il à travailler avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments à établir un programme d’inspection des fermes pour vérifier les normes de bien-être établies par le Code de la CNSAE? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-492 — 3 février 2014 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la formation en apprentissage ouvre aux jeunes chômeurs l’accès à une carrière, fournit à l’industrie des travailleurs formés et procure des avantages à l’économie tout entière; b) élaborer sans tarder une politique assortie de mécanismes précis, de délais et d’objectifs qui favorise le recours aux apprentis dans les projets d’infrastructure fédéraux en adoptant, pour les contrats d’infrastructure fédéraux, une grille de cotation des propositions qui avantage les entreprises qui recourent à des apprentis; c) se servir comme modèle d’un programme qui a fait ses preuves tel que le programme Hammer Heads du Central Ontario Building Trades Hammer Council. |
Affaires émanant des députés |
| M-441 — 8 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Morin (Laurentides—Labelle), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, suite à une consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, procéder à une révision du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments avec comme objectif de faciliter et d'accélérer le processus permettant aux administrations locales de demander des restrictions relatives à l'utilisation de bâtiments sur certaines eaux, et ce, afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique et la protection de l'environnement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Rankin (Victoria) — 22 mai 2013 |
| M. Dubé (Chambly—Borduas) — 30 octobre 2013 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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