Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 40 Monday, February 3, 2014 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 40 Le lundi 3 février 2014 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| January 31, 2014 — The Minister of State (Democratic Reform) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts”. | 31 janvier 2014 — Le ministre d’État (Réforme démocratique) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts”. | Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2662 — January 31, 2014 — Mr. MacAulay (Cardigan) — With regard to the consolidation of the Department of Fisheries and Oceans' library system, for each of the following locations, (i) the St. Andrews Biological Station, St. Andrews, New Brunswick, (ii) the Northwest Atlantic Fisheries Centre, St. John's, Newfoundland and Labrador, (iii) the Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia, (iv) the Pacific Region Headquarters Library, Vancouver, British Columbia, (v) the Eric Marshall Aquatic Research Library, Winnipeg, Manitoba, (vi) the Maurice Lamontagne Institute Library, Mont-Joli, Quebec, (vii) the Mère Juliette Library of the Gulf Fisheries Centre, Moncton, New Brunswick: (a) was the general public given the opportunity to salvage or obtain library materials which would otherwise have been discarded during the consolidation process; (b) if so, through what media or methods, and when was this opportunity communicated to the public; and (c) on what dates and times did the public, or will the public, have that opportunity? | Q-2662 — 31 janvier 2014 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le regroupement du réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans, pour chacun des endroits suivants, (i) la Station biologique de St. Andrews, St. Andrews, Nouveau-Brunswick, (ii) le Centre des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, (iii) la Station biologique du Pacifique, Nanaimo, Colombie-Britannique, (iv) la Bibliothèque de l’Administration centrale de la région du Pacifique, Vancouver, Colombie-Britannique, (v) la Bibliothèque Eric Marshall sur la recherche en milieu aquatique, Winnipeg, Manitoba, (vi) la Bibliothèque de l’Institut Maurice-Lamontagne, Mont-Joli, Québec, (vii) la Bibliothèque Mère Juliette du Centre des pêches du Golfe, Moncton, Nouveau-Brunswick : a) la population générale a-t-elle eu l’occasion de récupérer ou d’obtenir des documents de la bibliothèque qui auraient été éliminés au cours du processus de regroupement; b) dans l’affirmative, à l’aide de quels médias ou méthodes et à quel moment cette possibilité a-t-elle été communiquée au public; c) à quelles dates et à quels moments le public a-t-il pu, ou pourra-t-il, obtenir les documents? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motions | Motions de l’opposition |
| January 31, 2014 — Mr. Easter (Malpeque) — That the House express its deep concern over reports that Communications Security Establishment Canada (CSEC) has been actively and illegally monitoring Canadians and call on the government to immediately order CSEC to cease all such activities and increase proper oversight of CSEC, through the establishment of a National Security Committee of Parliamentarians as laid out in Bill C-551, An Act to establish the National Security Committee of Parliamentarians. | 31 janvier 2014 — M. Easter (Malpeque) — Que la Chambre exprime sa profonde inquiétude au sujet des allégations indiquant que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) a surveillé des Canadiens activement et illégalement et exhorte le gouvernement à ordonner immédiatement au CSTC de cesser toutes les activités de ce type et à resserrer la surveillance du CSTC, grâce à la création d’un Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, comme le prévoit le projet de loi C-551, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale. |
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| January 31, 2014 — Mr. Brison (Kings—Hants) — That the House call on the government to refrain from spending any taxpayer funds to advertise any matter related to the 2014 Budget, including during the coverage of the upcoming Olympics, until such time as the measures have actually been implemented and made available to Canadians. | 31 janvier 2014 — M. Brison (Kings—Hants) — Que la Chambre demande au gouvernement d’éviter de dépenser l’argent des contribuables pour faire de la publicité sur toute question concernant le Budget 2014, y compris durant la couverture des prochains Jeux olympiques, tant que les mesures n’auront pas été mises en œuvre et divulguées aux Canadiens. |
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| January 31, 2014 — Mr. Goodale (Wascana) — That the House call on the government to refrain from spending any taxpayer funds to advertise any matter related to the 2014 Budget, including during the coverage of the upcoming Olympics, until such time as the measures have actually been implemented and made available to Canadians. | 31 janvier 2014 — M. Goodale (Wascana) — Que la Chambre demande au gouvernement d’éviter de dépenser l’argent des contribuables pour faire de la publicité sur toute question concernant le Budget 2014, y compris durant la couverture des prochains Jeux olympiques, tant que les mesures n’auront pas été mises en œuvre et divulguées aux Canadiens. |
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| January 31, 2014 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — That the Board of Internal Economy begin posting the travel and hospitality expenses of Members, on a quarterly basis, starting with the last quarter of 2013, to the Parliament of Canada website in a manner similar to the guidelines used by the government for proactive disclosure of ministerial expenses. | 31 janvier 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que le Bureau de la régie interne commence à publier, sur le site Web du Parlement du Canada, les frais de déplacement et d’accueil trimestriels des députés, en commençant par le dernier trimestre de 2013, en s’inspirant des lignes directrices du gouvernement en matière de divulgation proactive des dépenses ministérielles. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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