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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 232

Tuesday, June 16, 2015

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 232

Le mardi 16 juin 2015

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 15, 2015 — Mr. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (prohibition against abandonment of vessel)”. 15 juin 2015 — M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction d’abandonner des bâtiments) ».


June 15, 2015 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — Bill entitled “An Act to amend the Access to Information Act (scientific research)”. 15 juin 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique) ».


June 15, 2015 — Mr. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Bill entitled “An Act to amend the Navigation Protection Act (Tod Creek)”. 15 juin 2015 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (ruisseau Tod) ».


June 15, 2015 — Mr. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Bill entitled “An Act to establish a process to recall members of Parliament”. 15 juin 2015 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un processus visant la révocation de députés ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-622 — June 15, 2015 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That the House recognize and declare the Canadian Tribute to Human Rights as Canada's National Monument for Human Rights. M-622 — 15 juin 2015 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que la Chambre reconnaisse le Monument canadien pour les droits de la personne et le déclare Monument national du Canada dédié aux droits de la personne.
M-623 — June 15, 2015 — Mr. Cotler (Mount Royal) — That the House: (a) recognize November 17 as Canadian Prematurity Day in order to (i) call attention to the serious problem of preterm birth, both in Canada and around the world, (ii) acknowledge and support the important work of health care professionals who work across the continuum of care, including in neonatal intensive care units, in Canada and internationally, (iii) acknowledge and support families dealing with the challenges of preterm births, (iv) study and implement measures to address risk factors for preterm births and increase the survival rate of babies born prematurely both in Canada and internationally; and (b) call on the Minister of Public Works and Government Services to ensure that the Peace Tower be illuminated in purple each year on the occasion of Canadian Prematurity Day. M-623 — 15 juin 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que la Chambre : a) reconnaisse le 17 novembre comme la Journée canadienne de la prématurité afin (i) de faire connaître le grave problème que constituent les naissances avant terme, au Canada et dans le monde, (ii) de reconnaître et d’appuyer le travail important des professionnels de la santé qui œuvrent dans l’ensemble du continuum des soins, y compris dans les unités de soins intensifs néonataux, au Canada et dans le monde, (iii) de reconnaître et d’appuyer les familles devant composer avec une naissance prématurée, (iv) d'étudier et de mettre en œuvre des mesures pouvant réduire les facteurs de risque de naissance prématurée et accroître le taux de survie des bébés nés prématurément, au Canada et dans le monde; b) exhorte le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à veiller à ce que la Tour de la Paix soit illuminée de couleur pourpre chaque année à l’occasion de la Journée canadienne de la prématurité.
M-624 — June 15, 2015 — Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso) — That the Standing Committee on Procedure and House Affairs: (a) undertake a study to recommend changes, including the creation of new legislation, to the framework governing federal general election debates, in order to improve transparency and consistency in the debate process to the benefit of all voters, and that the study include, but not be limited to (i) a comparative review of electoral debate legislation in other developed democracies, (ii) the potential for creating an independent, non-partisan debate commission or cooperative, (iii) the potential for cooperation with civil society groups, including educational institutions, as well as broadcasters and media providers; and (b) that the Committee report its findings to the House within one year following the adoption of this motion. M-624 — 15 juin 2015 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : a) entreprenne une étude afin de recommander des changements, y compris l’établissement de nouvelles mesures législatives, au cadre régissant la tenue des débats dans le contexte des élections générales fédérales, afin d’accroître la transparence et l’uniformité du processus des débats dans l’intérêt de tous les électeurs, et que l’étude comprenne entre autres (i) un examen comparatif des lois régissant les débats électoraux dans d’autres démocraties développées, (ii) l’opportunité de créer une commission ou une coopérative des débats indépendante et impartiale, (iii) la possibilité d’une collaboration avec des groupes de la société civile, dont les établissements d’enseignement, ainsi qu’avec les diffuseurs et les fournisseurs de services de médias; b) que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-411 — May 11, 2015 — Resuming consideration of the motion of Ms. Bennett (St. Paul's), seconded by Mr. Easter (Malpeque), — That, in the opinion of the House, the tragic and inequitable issue of missing and murdered Aboriginal women and girls is of critical importance for all Canadians; that the government has failed to provide justice for the victims, healing for the families, or an end to the violence; and that the House call on the government to take immediate action to deal with this systemic problem and call a public inquiry. M-411 — 11 mai 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Easter (Malpeque), — Que, de l'avis de la Chambre, la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens; que le gouvernement n’est pas parvenu à rendre justice aux victimes, à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence; que la Chambre exhorte le gouvernement à agir dès maintenant pour régler ce problème systémique et à mettre sur pied une commission d’enquête publique.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.


M-585 — March 24, 2015 — Mrs. Groguhé (Saint-Lambert) — That, in the opinion of the House: (a) the unemployment rate in Canada has remained high since the 2008 recession; (b) the quality of the Canadian job market has reached a 25-year low; (c) the government should redesign its economic policy to support the middle class and help small-business owners and the manufacturing sector to create new jobs by (i) immediately lowering the small- and medium-sized business tax rate by 1% and by another percentage point when finances permit, (ii) establishing an innovation tax credit, (iii) extending the accelerated capital cost allowance in order to create good middle-class jobs, (iv) working with the provinces, territories and First Nations to train Canadians to occupy well-paid jobs. M-585 — 24 mars 2015 — Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Mr. Ravignat (Pontiac) and Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — March 25, 2015 M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), M. Ravignat (Pontiac) et M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — 25 mars 2015
Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Ms. Sims (Newton—North Delta), Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga), Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona) and Mr. Mai (Brossard—La Prairie) — March 26, 2015 Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Mai (Brossard—La Prairie) — 26 mars 2015
Ms. Turmel (Hull—Aylmer), Mrs. Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) and Ms. Leslie (Halifax) — March 27, 2015 Mme Turmel (Hull—Aylmer), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) et Mme Leslie (Halifax) — 27 mars 2015
Ms. Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) and Mr. Masse (Windsor West) — March 30, 2015 Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Masse (Windsor-Ouest) — 30 mars 2015
Ms. Ashton (Churchill) — March 31, 2015 Mme Ashton (Churchill) — 31 mars 2015
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
To be added to the business of the House on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 30(7) — June 10, 2015 À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 10 juin 2015
Designated day — Tuesday, June 16, 2015, immediately after the scheduled Private Members' Business for that day. Jour désigné — le mardi 16 juin 2015, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée.