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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 221

Monday, June 1, 2015

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 221

Le lundi 1er juin 2015

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

May 29, 2015 — The Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council — Bill entitled “An Act to amend the Canada National Marine Conservation Areas Act”. 29 mai 2015 — Le ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 29, 2015 — Mr. Cleary (St. John's South—Mount Pearl) — Bill entitled “An Act to establish a National Institutional Abuse Awareness Day”. 29 mai 2015 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motions Motions de l’opposition
May 29, 2015 — Mr. Cash (Davenport) — That, in the opinion of the House, the government should ban all pay-to-pay practices by banks operating in Canada, through the enactment of a mandatory financial code of conduct to protect consumers. 29 mai 2015 — M. Cash (Davenport) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait interdire les frais payer pour payer aux banques en exploitation au Canada en adoptant un code de conduite financier obligatoire afin de protéger les consommateurs.


May 29, 2015 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That, in the opinion of the House, the government should ban all pay-to-pay practices by banks operating in Canada, through the enactment of a mandatory financial code of conduct to protect consumers. 29 mai 2015 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait interdire les frais payer pour payer aux banques en exploitation au Canada en adoptant un code de conduite financier obligatoire afin de protéger les consommateurs.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-544 — October 24, 2013 — Mr. McGuinty (Ottawa South) — Second reading and reference to the Standing Committee on Government Operations and Estimates of Bill C-544, An Act to amend the Auditor General Act (government advertising). C-544 — 24 octobre 2013 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale).
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — April 22, 2015 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 22 avril 2015 (Voir les Débats).