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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 12 mars 2015 (No 185)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Avis de motions

Motion no 1 — 22 janvier 2015 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression du titre intégral.
Motion no 2 — 22 janvier 2015 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.