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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 160

Thursday, December 11, 2014

10:00 a.m.

Journaux

No 160

Le jeudi 11 décembre 2014

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 412-4384 concerning immigration. — Sessional Paper No. 8545-412-15-20;

— no 412-4384 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-20;

— No. 412-4571 concerning sex selection. — Sessional Paper No. 8545-412-46-22.

— no 412-4571 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-412-46-22.



Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Adams (Parliamentary Secretary to the Minister of Health) laid upon the Table, — Document entitled "Together We Accelerate The Change: Taking Action on the Mental Health Strategy for Canada — Mental Health Commission of Canada — Annual Report 2013-2014". — Sessional Paper No. 8525-412-50.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Adams (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Ensemble, nous accélérons le changement : Agir au regard de la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada — Commission de la santé mentale du Canada — Rapport annuel 2013-2014 ». — Document parlementaire no 8525-412-50.


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) presented the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) on its participation in the XXXth Regional Assembly of the America Region of the APF, held in Toronto, Ontario, from August 4 to 8, 2014. — Sessional Paper No. 8565-412-52-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXXe Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF, tenue à Toronto (Ontario) du 4 au 8 août 2014. — Document parlementaire no 8565-412-52-10.



Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) presented the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) respecting its participation in the XXVII Session of the Europe Regional Assembly of the APF, held in Warsaw, Poland, from September 28 to October 1, 2014. — Sessional Paper No. 8565-412-52-11.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXVIIe Session de l'Assemblée régionale Europe de l'APF, tenue à Varsovie (Pologne) du 28 septembre au 1er octobre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-52-11.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Adler (York Centre), seconded by Mr. Young (Oakville), Bill C-646, An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Young (Oakville), le projet de loi C-646, Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Larose (Repentigny), seconded by Mr. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), Bill C-647, An Act to expand the object of the federal regional development agencies, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Larose (Repentigny), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), le projet de loi C-647, Loi visant à élargir la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Young (Oakville), seconded by Mr. Leung (Willowdale), Bill C-648, An Act respecting the prevention of potential health risks from radiofrequency electromagnetic radiation, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Young (Oakville), appuyé par M. Leung (Willowdale), le projet de loi C-648, Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Quach (Beauharnois—Salaberry), seconded by Mr. Dusseault (Sherbrooke), Bill C-649, An Act to establish the Canadian Optimist Movement Awareness Day, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M. Dusseault (Sherbrooke), le projet de loi C-649, Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Nash (Parkdale—High Park), one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-4712), one concerning immigration (No. 412-4713) and one concerning science policy (No. 412-4714);

— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4712), une au sujet de l'immigration (no 412-4713) et une au sujet de la politique scientifique (no 412-4714);

— by Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), one concerning the grain industry (No. 412-4715);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4715);

— by Ms. Quach (Beauharnois—Salaberry), one concerning the mining industry (No. 412-4716) and one concerning navigable waters (No. 412-4717);

— par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), une au sujet de l'industrie minière (no 412-4716) et une au sujet des eaux navigables (no 412-4717);

— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), five concerning the grain industry (Nos. 412-4718 to 412-4722);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), cinq au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-4718 à 412-4722);

— by Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), two concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 412-4723 and 412-4724).

— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-4723 et 412-4724).



By unanimous consent, petitions were presented as follows:

Du consentement unanime, des pétitions sont présentées :

— by Ms. Nash (Parkdale—High Park), one concerning a national day (No. 412-4725), one concerning health care services (No. 412-4726), one concerning science policy (No. 412-4727) and one concerning the grain industry (No. 412-4728).

— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet d'une journée nationale (no 412-4725), une au sujet des services de santé (no 412-4726), une au sujet de la politique scientifique (no 412-4727) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4728).



Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— by Mr. Cash (Davenport), one concerning working conditions (No. 412-4729).

— par M. Cash (Davenport), une au sujet des conditions de travail (no 412-4729).


Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-767 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-767 inscrite au Feuilleton.



Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-766 — Mr. Bevington (Northwest Territories) — With respect to the Northern Greenhouse Initiative (NGI), and to the Call for Expressions of Interest to access NGI funding that closed on September 30, 2014: (a) how many applications were received; (b) who applied; and (c) when will the successful applicants be announced? — Sessional Paper No. 8555-412-766.

Q-766 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — En ce qui concerne l’Initiative des serres nordiques et de la période de demande de manifestation d’intérêt pour obtenir des fonds dans le cadre de cette initiative qui s'est terminée le 30 septembre 2014 : a) combien de demandes ont été reçues; b) qui a présenté une demande; c) quand fera-t-on l’annonce des demandeurs retenus? — Document parlementaire no 8555-412-766.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the third reading of Bill S-5, An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada).

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada).

Mr. Baird (Minister of Foreign Affairs) for Mrs. Aglukkaq (Minister of the Environment), seconded by Mr. Lebel (Minister of Infrastructure, Communities and Intergovernmental Affairs and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Baird (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Orders of the Day Ordre du jour

At 3:05 p.m., pursuant to Order made Tuesday, December 9, 2014, the House resolved itself into a Committee of the Whole in order to thank the Security personnel of the House of Commons for the professionalism demonstrated on Wednesday, October 22, 2014.

À 15 h 5, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 décembre 2014, la Chambre se forme en comité plénier afin de remercier le personnel de sécurité de la Chambre des communes pour le professionnalisme démontré le mercredi 22 octobre 2014.

At 3:15 p.m., pursuant to Order made Tuesday, December 9, 2014, the Committee rose.

À 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 décembre 2014, la séance du comité est levée.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration at report stage of Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts, as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1, 3, and 4).

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 3 et 4).

Group No. 1 Groupe no 1

Motion No. 1 of Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), seconded by Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — That Bill C-32 be amended by deleting Clause 17.

Motion no 1 de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion No. 3 of Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), seconded by Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — That Bill C-32 be amended by deleting Clause 23.

Motion no 3 de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion No. 4 of Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), seconded by Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — That Bill C-32 be amended by deleting Clause 30.

Motion no 4 de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 30.

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Ayala (Honoré-Mercier), seconded by Mr. Aubin (Trois-Rivières), — That Bill C-579, An Act to reduce the effects of urban heat islands on the health of Canadians, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Ayala (Honoré-Mercier), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières), — Que le projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, January 28, 2015, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 janvier 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages from the Senate Messages du Sénat

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-483, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (escorted temporary absence), without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), sans amendement.

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:07 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 7, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:17 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.