Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 160 Le jeudi 11 décembre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9302 — 10 décembre 2014 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne l’assurance-emploi : a) combien de demandes de prestations de maladie présentées pendant que le demandeur était en congé parental ont été acceptées par la Commission de l’assurance-emploi chaque année depuis 2010; b) combien de demandes de prestations de maladie présentées pendant que le demandeur était en congé parental ont été acceptées par les conseils arbitraux de l’assurance-emploi chaque année de 2010 à 2013 inclusivement; c) combien de demandes de prestations de maladie présentées pendant que le demandeur était en congé parental ont été acceptées par les juges-arbitres chaque année de 2010 à 2013 inclusivement; d) combien de demandes de prestations de maladie présentées pendant que le demandeur était en congé parental ont été acceptées par le Tribunal de la sécurité sociale en 2013 et 2014; e) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré au recours collectif de femmes à qui on avait refusé des prestations de maladie pendant qu’elles étaient en congé parental; f) combien d’avocats du ministère de la Justice travaillent sur le dossier du recours collectif; g) quel était le coût moyen d’un appel examiné par la Commission de l’assurance-emploi, un conseil arbitral et un juge-arbitre? |
| Q-9312 — 10 décembre 2014 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis janvier 2013 pour que le supplément de revenu garanti (SRG) suffise à assurer une qualité de vie raisonnable aux bénéficiaires et plus précisément, (i) quels ajustements a-t-il apportés au SRG pour compenser la hausse du prix des aliments, (ii) quels changements a-t-il apportés au SRG pour élargir l’accès des aînés à faible revenu aux médicaments avec ou sans ordonnance non assurés, (iii) quels ajustements a-t-il envisagé d’apporter au SRG pour compenser les propriétaires et les locataires à faible revenu de la hausse des frais de logement; b) quels sont les détails de la promesse qu’il a faite d’amorcer l’inscription automatique des aînés au SRG et plus précisément, (i) le nombre d’appels reçus par Service Canada au sujet du programme, (ii) la date des appels, (iii) le nombre des personnes automatiquement inscrites, (iv) le nombre de personnes qui n’ont pas encore été automatiquement inscrites, (v) le nombre d’appels de demande de renseignements reçus par Service Canada au sujet de l’inscription automatique, (vi) la plainte la plus commune reçue par Service Canada, (vii) des détails sur la mise en œuvre du programme d’inscription automatique à l’échelle nationale; c) quels sont les détails du programme d’inscription proactive au SRG et plus précisément, (i) le nombre d’appels reçus par Service Canada au sujet du programme, (ii) la date des appels, (iii) le nombre de personnes inscrites dans le cadre de ce programme, (iv) le nombre de personnes qui n’ont pas encore été automatiquement inscrites, (v) le nombre d’appels de demande de renseignements reçus par Service Canada au sujet de l’inscription automatique, (vi) la plainte la plus commune reçue par Service Canada, (vii) des détails sur la mise en œuvre du programme d’inscription proactive à l’échelle nationale? |
| Q-9322 — 10 décembre 2014 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada : a) quelles dépenses ont été engagées depuis janvier 2013, notamment depuis le budget de 2013, pour donner suite à la promesse énoncée dans le discours du Trône de 2013 de renseigner les aînés sur des programmes et services gouvernementaux tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’allocation et l’allocation au survivant, Régime de pensions du Canada, entre autres, et, dans chaque cas, (i) quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt fournis, (ii) quel est le montant du financement, (iii) quel est le lieu et l’organisme ou groupe ayant reçu les fonds, (iv) quel sont les fins précises pour lesquelles les fonds ont été versés; b) quel mécanisme de surveillance a été mis en place pour garantir le financement afin de fournir de l’information aux aînés sur les programmes susmentionnés; c) quels plans détaillés le gouvernement a-t-il établis par écrit pour améliorer l’accès aux renseignements sur les programmes à l’intention des aînés dans le cas d’aînés qui dépendent de la livraison du courrier à domicile, (i) dans combien de temps les aînés auront-ils accès aux renseignements accrus sur les programmes à l’intention des aînés qui remplaceront la livraison à domicile, (ii) quel est le coût prévu de ces plans, (iii) quels commentaires le gouvernement a-t-il reçus de la part d’aînés quant à leur besoin d’un accès accru aux renseignements sur ces programmes? |
| Q-9332 — 10 décembre 2014 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada aux fins de la campagne de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés, depuis janvier 2013: a) quel est le total des sommes dépensées, selon chaque catégorie de dépense; b) dans quelles circonscriptions les dépenses ont-elles été effectuées; c) quel changement a-t-on observé quant au nombre d’aînés victimes de mauvais traitements? |
| Q-9342 — 10 décembre 2014 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, en 2013-2014 : a) à combien s’élevait le budget de la Stratégie; b) quelle part de ce budget a été dépensée au cours de l’exercice; c) quel montant a été consacré à chacun des éléments suivants de la Stratégie, (i) médias, (ii) élaboration de politiques et de règlements, (iii) recherche, (iv) surveillance, (v) contrôle d’application, (vi) subventions et contributions, (vii) programmes destinés aux Autochtones du Canada; d) d’autres activités qui ne sont pas mentionnées en c) ont-elles été financées dans le cadre de la Stratégie et, dans l’affirmative, quel montant a été consacré à chacune de ces activités? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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