Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 141 Friday, November 7, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 141 Le vendredi 7 novembre 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-7932 — November 6, 2014 — Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — With regard to government spending in the constituency of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, what was the total amount spent, from fiscal year 2010-2011 up to and including the current fiscal year, broken down by (i) the date the funds were received in the riding, (ii) the dollar amount of the expenditure, (iii) the program through which the funding was allocated, (iv) the department responsible, (v) the designated recipient? | Q-7932 — 6 novembre 2014 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, quel est le montant total des dépenses engagées entre l’exercice 2010-2011 et l’exercice en cours inclusivement, ventilées selon (i) la date de réception des fonds dans la circonscription, (ii) le montant en dollars, (iii) le programme dans le cadre duquel la dépense s’est faite, (iv) le ministère responsable, (v) le bénéficiaire désigné? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-543 — November 6, 2014 — Ms. Sims (Newton—North Delta) — That, in the opinion of the House, July 18th should be recognized as Nelson Mandela Day throughout Canada. | M-543 — 6 novembre 2014 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le 18 juillet soit reconnu comme la Journée Nelson Mandela partout au Canada. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-626 — September 22, 2014 — Mr. Hsu (Kingston and the Islands) — Second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-626, An Act to amend the Statistics Act (appointment of Chief Statistician and long-form census). | C-626 — 22 septembre 2014 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement). |
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