Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 129 Le mardi 21 octobre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 20 octobre 2014 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 octobre 2014 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7532 — 20 octobre 2014 — Mme Boivin (Gatineau) — En ce qui concerne la fermeture du comptoir de Service Canada dans le secteur Gatineau au 85 rue Bellehumeur : a) quelles raisons ont conduit à la fermeture du point de service; b) quelle étude ou statistique appuie la fermeture du point de service et comment ont-elles été obtenues; c) à quelle date la décision a-t-elle été prise; d) les employés et le syndicat visés par la fermeture du comptoir ont-ils été informés de la décision, et si oui, à quelle date; e) le gouvernement a-t-il analysé les impacts de la fermeture du comptoir de service de Gatineau sur les clientèles desservies au niveau du lieu de service et de l’endroit (droit et nature des services), et si oui, (i) par quel moyen, (ii) quand cette étude a-t-elle été complétée, (iii) quand le ministre a-t-il été informé de cette étude, (iv) quel en est le titre? |
| Q-7542 — 20 octobre 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) : a) combien de demandes CIC a-t-il reçues de Philippins en vertu des mesures spéciales de traitement accéléré pour les victimes du typhon Haiyan, (i) en tout, (ii) par mois; b) combien de demandes ont été agréées, (i) en tout, (ii) par mois; c) combien de demandes ont été rejetées, (i) en tout, (ii) par mois; d) combien de demandes ont été rejetées pour non-conformité au critère « lourdement touchés »; e) combien de demandes sont en instance; f) combien de Philippins sont venus au Canada à la faveur des mesures spéciales, (i) en tout, (ii) par mois; g) combien sont venus en tant que (i) résidents permanents, (ii) résidents temporaires; h) combien se trouvent toujours au Canada; i) combien de demandes ont été proactivement destinées au traitement accéléré par CIC, (i) en tout, (ii) par mois; j) combien de demandes rejetées concernaient un mineur; k) combien d’équivalents temps plein ont été affectés au traitement de ces demandes, (i) en tout, (ii) par mois; l) quel pourcentage des demandes ont mis plus de 60 jours à être traitées; m) quel budget a été affecté au traitement de ces demandes? |
| Q-7552 — 20 octobre 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — En ce qui concerne le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants : a) combien de demandes Citoyenneté et Immigration Canada a-t-il reçues, (i) en tout, (ii) par année, (iii) par mois; b) combien de demandes ont été approuvées, (i) en tout, (ii) par année, (iii) par mois; c) combien de demandes ont été rejetées, (i) en tout, (ii) par année, (iii) par mois; d) combien de postes étaient disponibles, (i) en tout, (ii) par année, (iii) par mois; e) à l’heure actuelle, combien de demandeurs sont restés au Canada; f) combien de demandeurs ont trouvé un emploi permanent à temps plein; g) quel budget a-t-on attribué à ce programme, (i) par année, (ii) par ville? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-211 — 29 septembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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