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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 10 octobre 2014 (No 127)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-520
Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 11.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 15 septembre 2014.

Votes par appel nominal différés

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 à 7 et 9 à 11.
Motion no 8 -- Mise aux voix seulement si la motion no 1 est rejetée.
Motion no 1 — 9 octobre 2014 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2 — 9 octobre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3 — 9 octobre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4 — 9 octobre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5 — 9 octobre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6 — 9 octobre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 7 — 9 octobre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 8 — 9 octobre 2014 — M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), — Que le projet de loi C-520, à l'article 8, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 39 à 41, page 4, de ce qui suit :
« responsibilities of the position in the office of the agent of Parliament, conduct »
Motion no 9 — 9 octobre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 10 — 9 octobre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 11 — 9 octobre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 13.