Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 126 Le jeudi 9 octobre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-540 — 8 octobre 2014 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé de faire une étude et de formuler des recommandations sur l’exemption conditionnelle de TPS/TVH prévue par la Loi sur la taxe d'accise pour les produits conçus expressément pour les aveugles, et d’analyser, entre autres choses, (i) en quoi cette situation diffère de l’actuelle exemption de TPS/TVH s’appliquant automatiquement aux articles comme des appareils auditifs, des appareils de prothèse vocale, des fauteuils roulants, etc., (ii) l’incidence de l’obligation faite actuellement aux personnes aveugles d’acheter leurs aides ou dispositifs d’une association ou d’un établissement reconnu pour les aveugles ou d’obtenir une ordonnance d’un professionnel de la santé avant tout achat de ce type, (iii) comment simplifier le plus possible l’achat d’aides ou de dispositifs conçus pour les personnes aveugles, (iv) comment fournir aux personnes aveugles toute la souplesse possible pour ce qui est des fournisseurs et des aides et que le Comité fasse rapport de ses constatations et de ses recommandations à la Chambre dans l’année qui suit l’adoption de la présente motion. |
Affaires émanant des députés |
| C-520 — 15 septembre 2014 — M. Adler (York-Centre) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, dont le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 26 mai 2014, document parlementaire no 8510-412-80. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |