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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 125

Le mercredi 8 octobre 2014

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 22e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-412-126.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


Motions

Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 12)

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4241) et deux au sujet des services de santé (nos 412-4242 et 412-4243);
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de la situation en Israël (no 412-4244);
— par Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet de la Chine (no 412-4245);
— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des parcs nationaux (no 412-4246);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4247);
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4248);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet du génie génétique (nos 412-4249 et 412-4250);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet d'une journée nationale (no 412-4251) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4252);
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (no 412-4253);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 412-4254) et une au sujet des eaux navigables (no 412-4255);
— par M. Cash (Davenport), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4256) et une au sujet des conditions de travail (no 412-4257);
— par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), une au sujet du christianisme (no 412-4258) et une au sujet de la Chine (no 412-4259);
— par M. Masse (Windsor-Ouest), quatorze au sujet des anciens combattants (nos 412-4260 à 412-4273) et deux au sujet des parcs nationaux (nos 412-4274 et 412-4275);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la situation en Israël (no 412-4276);
— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Chine (no 412-4277);
— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4278).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyée par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Andrews (Avalon), — Que le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 253 -- Vote no 253)
POUR : 268, CONTRE : 0

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Chan
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Cleary
Clement
Côté
Cotler

Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jones
Julian

Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Plamondon
Poilievre

Preston
Raitt
Rajotte
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 268

NAYS — CONTRE

Nil — Aucun

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

En conséquence, le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Affaires émanant des députés

À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), — Que le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Les données ouvertes : la voie du futur » (document parlementaire no 8510-412-119), présenté à la Chambre le lundi 16 juin 2014. — Document parlementaire no 8512-412-119.
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire no 8560-412-72-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Débat d'ajournement

À 18 h 40, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.