Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 124 Tuesday, October 7, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 124 Le mardi 7 octobre 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| October 6, 2014 — Mr. Opitz (Etobicoke Centre) — That the 18th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Tuesday, September 30, 2014, be concurred in. | 6 octobre 2014 — M. Opitz (Etobicoke-Centre) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 septembre 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| October 6, 2014 — Mr. MacKenzie (Oxford) — That the 18th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Tuesday, September 30, 2014, be concurred in. | 6 octobre 2014 — M. MacKenzie (Oxford) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 septembre 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| October 6, 2014 — Mr. Richards (Wild Rose) — That the 18th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Tuesday, September 30, 2014, be concurred in. | 6 octobre 2014 — M. Richards (Wild Rose) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 septembre 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| October 6, 2014 — Mr. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — That the 18th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Tuesday, September 30, 2014, be concurred in. | 6 octobre 2014 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 septembre 2014, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-218 — September 24, 2014 — Mrs. O'Neill Gordon (Miramichi) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-218, An Act respecting National Fiddling Day. | S-218 — 24 septembre 2014 — Mme O'Neill Gordon (Miramichi) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel. |