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OGGO Rapport du Comité

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CHAPITRE QUATRE : RELATIONS AVEC LES CLIENTS ET LES ORGANISMES D’ÉLABORATION DE NORMES

À la lumière des témoignages reçus, les relations entre l’ONGC et les autres OEN canadiens ne semblent pas représenter un problème. Selon le représentant du CCN, il n’y a jamais eu de conflit à savoir qui allait développer une norme. En fait, selon un représentant de TPSGC, l’ONGC élabore des normes à la demande d’un client privé ou gouvernemental, et non de sa propre volonté. C’est donc le client qui va s’adresser à l’OEN qui lui apparaît avoir le plus d’expertise en la matière. D’ailleurs, le représentant du CCN a indiqué que les clients ont maintenant davantage de choix quant à l’entreprise qui élaborera leur norme, car quatre OEN ont été accrédités par le CCN depuis 2012.

Selon un représentant de TPSGC, depuis 2010, la majorité des contrats de l’ONGC proviennent de clients gouvernementaux. Il a ajouté que les clients du secteur privé font parfois appel à leurs services, quand les coûts d’élaboration d’une norme pourraient être trop élevés pour ces clients s’ils faisaient affaire avec un OEN privé.

Les clients de l’ONGC qui ont témoigné devant le Comité ont paru satisfaits des services reçus et ont ajouté que ce dernier joue un rôle précieux. Un représentant de l’Association canadienne des carburants a toutefois affirmé qu’il serait possible que l’ONGC opère comme une agence externe ou cesse d’exister, car d’autres organismes pourraient prendre la relève. Cependant, il a insisté sur le fait qu’il n’est pas certain que le tout améliorerait quoi que ce soit et a réitéré son appui au travail de l’ONGC, accompli selon lui de manière « efficiente, efficace, transparente et […] axée sur le consensus ».

Un représentant des Laboratoires Micom a souligné que la composition des comités d’élaboration de normes était bien équilibrée. Un représentant de l’Association canadienne des carburants a confirmé la qualité et l’équilibre des comités d’élaboration de normes de l’ONGC.

Il a aussi indiqué que le gouvernement a un rôle à jouer dans la réglementation, surtout dans les domaines de la santé, de la sécurité et du transport. C’est pourquoi, selon lui, un organisme de normalisation gouvernemental est important. L’importance de la nature indépendante de l’organisme, de même que son caractère sans but lucratif, ont aussi été soulignés par un représentant de Pêches et Océans Canada.