Passer au contenu

FINA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

 

Conformément au mandat que lui confère l’article 83.1 du Règlement, le Comité après examen de propositions relatives à la politiques budgétaire du gouvernement, a convenu de faire rapport de ce qui suit :