ACVA Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS a l’honneur de présenter son TROISIÈME RAPPORT Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013 et à l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, le Comité a étudié l'examen prévu par la Loi et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |