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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 1er décembre 2011 (No 58)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-19
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Avis de motions

Motion no 1 — 30 novembre 2011 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1.