Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 17 novembre 2011 (No 48) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-18 |
| Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 2 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Motion no 3 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7. |
| Motion no 4 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9. |
| Motion no 5 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12. |
| Motion no 6 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45. |
| Motion no 7 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46. |
| Motion no 8 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55. |