Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 48 Thursday, November 17, 2011 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 48 Le jeudi 17 novembre 2011 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 16, 2011 — Mr. Brown (Leeds—Grenville) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (illness of child) and another Act in consequence”. | 16 novembre 2011 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2252 — November 16, 2011 — Ms. Perreault (Montcalm) — With respect to the Enabling Accessibility Fund: (a) how many applications were successful and received funding under this program, and how many applications were rejected through calls for proposals, since the start of the program; (b) with respect to successful applications, what was the location and value of each project, broken down by province and federal electoral district, through calls for proposals since the start of the program; (c) what is the total cost of administering the program thus far for each year since the start of the program; (d) how much funding is left; (e) how many major projects under this program will go to or went to expanding existing centres; (f) what is the value of the successful major projects applications that went to (i) the construction of new centres, (ii) the expanding of existing centres; (g) how many of the successful Mid-Sized Projects Enabling Accessibility Fund applications went to (i) renovating buildings, (ii) modifying vehicles, (iii) making information and communications more accessible; (h) what is the value of the successful Small Projects Enabling Accessibility Fund applications that went to (i) renovating buildings, (ii) modifying vehicles, (iii) making information and communications more accessible; (i) what is the reason most often given for rejecting an application; (j) what are the reasons given for rejecting an application and what is the frequency of each reason; (k) will the program be renewed next year; and (l) when will the next call for proposals be issued? | Q-2252 — 16 novembre 2011 — Mme Perreault (Montcalm) — En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées : a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien de demandes ont été rejetées par appel de proposition, depuis le début du programme; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale par appel de proposition depuis le début du programme; c) combien l’administration du programme a-t-il coûté jusqu’à maintenant pour chaque année depuis le début du programme; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands projets ont servi ou serviront à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de moyens projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; i) quelle est la raison la plus souvent citée comme motif de refus d'une demande; j) quelles sont les raisons utilisées pour expliquer le refus et quelle est la fréquence de chaque raison; k) le programme sera-t-il renouvelé l’année prochaine; l) quand est-ce que le prochain appel de proposition aura-t-il lieu? |
| Q-2262 — November 16, 2011 — Mr. Eyking (Sydney—Victoria) — With regard to the Canadian International Development Agency’s spending on the delivery of vaccines and immunizations through Canada's official development assistance: (a) what are Canada’s current and future financial commitments on vaccines and immunizations from all branches, projects and programs within CIDA, including bilateral, multilateral, and geographic/partnership branch, broken down by individual commitment; (b) what specific current or future immunizations or vaccines programs or projects, broken down by recipient country and CIDA stream of funding with associated funding amounts, are related to the roll-out of the Muskoka Initiative; and (c) when has the monitoring and evaluation of Canada’s immunizations and vaccines programs as promised by the Prime Minister during the 2010 Muskoka G8 taken place or when will it take place and will it be under the auspices of the United Nations Commission on Information and Accountability for Women’s and Children’s Health? | Q-2262 — 16 novembre 2011 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne les fonds que l’Agence canadienne de développement international consacre à la fourniture de vaccins et d’immunisations par le truchement de l’aide publique au développement : a) à combien s’élève chacun des engagements actuels et futurs en matière de vaccins et d’immunisations des directions, projets et programmes de l’ACDI, y compris le programme de partenariats bilatéraux, multilatéraux et géographiques; b) parmi les programmes ou projets actuels et futurs de vaccins et d’immunisations, quels sont ceux qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de l’initiative de Muskoka, ventilés suivant le pays récipiendaire et la filière de financement de l’ACDI; c) quand les programmes de vaccins et d’immunisations du Canada ont-ils fait ou feront-ils l’objet de l’évaluation et du suivi promis par le premier ministre Harper pendant le sommet du G8 de Muskoka en 2010 et cela se fera-t-il sous les auspices de la Commission onusienne de l’information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l’enfant? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-290 — November 16, 2011 — Ms. Davies (Vancouver East) — That, in the opinion of the House, the government should work with the provinces and territories to develop a national strategy to address bed bug infestations that: (a) identifies those groups at risk of suffering from bed bug infestations; (b) implements best practices for preventing and eliminating bed bug infestations; and (c) supports those individuals experiencing adverse health and socio-economic outcomes due to bed bug infestations. | M-290 — 16 novembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler de concert avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie nationale sur les infestations de punaises de lit qui : a) identifie les groupes susceptibles d’être touchés par des infestations de punaises de lit; b) propose des pratiques exemplaires pour prévenir et éliminer les infestations de punaises de lit; c) vient en aide aux personnes ayant des problèmes de santé et des problèmes socio-économiques à cause d’infestations de punaises de lit. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-309 — October 3, 2011 — Mr. Richards (Wild Rose) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-309, An Act to amend the Criminal code (concealment of identity). | C-309 — 3 octobre 2011 — M. Richards (Wild Rose) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité). |
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