Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 250 Thursday, May 9, 2013 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 250 Le jeudi 9 mai 2013 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-13692 — May 8, 2013 — Ms. Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — With regard to the Translation Bureau: (a) what was the total number of translator, interpreter and editor positions at the Bureau, per year, since 2005-2006; (b) what is the Bureau's total number of client institutions; (c) what was the total number of client institutions, per year, since 2005-2006; and (d) what is the total amount invoiced to these institutions for (i) translation or editing services, (ii) interpretation services? | Q-13692 — 8 mai 2013 — Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne le Bureau de la traduction : a) depuis 2005-2006, par année, combien y avait-il de postes de traducteurs, interprètes, réviseurs; b) quel est le nombre total d'institutions clientes du Bureau de la traduction; c) quelles sont-elles par année depuis 2005-2006; d) quel était le montant total facturé aux institutions pour des services de (i) traduction ou révision, (ii) interprétation? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-463† — March 27, 2013 — Resuming consideration of the motion of Mr. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), — That Bill C-463, An Act to amend the Income Tax Act (travel expenses), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage. | C-463† — 27 mars 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), — Que le projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| † Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c) |
† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |