Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 245 Le jeudi 2 mai 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er mai 2013 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et une autre loi en conséquence (Territoires du Nord-Ouest) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13522 — 1er mai 2013 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les études postsecondaires payées par le ministère de la Défense nationale pour tous les juges-avocats généraux adjoints actuellement en service : a) quelle est la date de leur nomination au poste de juge-avocat général adjoint; b) quels sont les coûts directs et indirects payés pour, y compris, sans toutefois s’y limiter (i) tous les types d'indemnités, (ii) les frais de voyage et de déménagement pour eux et leur famille, (iii) les salaires, (iv) le remboursement des frais pour les manuels et les fournitures scolaires, (v) le diplôme obtenu, (vi) les frais de scolarité? |
| Q-13532 — 1er mai 2013 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale (MDN) : a) quel est le rang de chacun des membres des Forces armées canadiennes et la classification de chacun des employés du MDN qui, en date du 31 décembre 2012, ont poursuivi des études supérieures aux frais de l’État dans des établissements d’enseignement canadiens ou étrangers; b) pour chacune de ces personnes, quel est (i) le salaire actuel annuel de l’étudiant, (ii) le programme d’études, (iii) le nombre de semestres d’études payées par le gouvernement depuis le début de sa carrière, (iv) l’établissement fréquenté, (v) le montant total des frais de scolarité payés pour la formation de l’étudiant, (vi) le montant des frais de réinstallation liés à la formation s’il y a lieu, (vii) tous les autres frais connexes? |
| Q-13542 — 1er mai 2013 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne le Centre d’excellence en évaluation (CEE) du Secrétariat du Conseil du Trésor : a) pourquoi le rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction d’évaluation n’est-il pas disponible en ligne; b) pourquoi les langues officielles ne font-elles pas partie du rapport annuel 2011 sur l’état de la fonction d’évaluation; c) comment les langues officielles sont-elles intégrées aux travaux du CEE; d) le CEE travaille-t-il étroitement avec le Centre d’excellence en langues officielles, et si oui, comment; e) comment les langues officielles sont-elles intégrées à la fonction d’évaluation en matière de gestion des dépenses dans l’ensemble de la fonction publique; f) pourquoi les langues officielles ne comptent-elles pas parmi les Compétences en leadership des chefs de l'évaluation fédéraux; g) pourquoi les langues officielles ne font-elles pas partie de la Politique sur l’évaluation; h) comment le CEE s’assure-t-il que les institutions fédérales ont recours, au besoin, à des évaluateurs externes qui détiennent des compétences en matière de langues officielles; i) combien d’employés du CEE travaillent à des dossiers qui contiennent une composante de langues officielles; j) le Cadre de perfectionnement professionnel des évaluateurs est-il doté d’une composante de langues officielles et, si oui, en quoi consiste-t-elle; k) pourquoi la Base de données de vérification et d'évaluation n’est-elle pas fonctionnelle depuis plusieurs semaines, et quand sera-t-elle à nouveau fonctionnelle; l) comment le CEE s’assure-t-il que les outils de travail qu’il propose sur son site Web tiennent compte de ses obligations en matière de langues officielles? |
| Q-13552 — 1er mai 2013 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la plus récente édition du Plan d’investissement du ministère de la Défense nationale, que renferme la liste d’investissements actuelle, notamment (i) la description de chaque investissement, (ii) son coût attendu, (iii) son calendrier de réalisation, (iv) son état d’avancement à ce jour? |
| Q-13562 — 1er mai 2013 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les paiements à titre gracieux versés aux membres des Forces canadiennes dans le cadre du Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (PGRPI) : a) combien de membres ont reçu un paiement; b) quel est le grade de chaque bénéficiaire; c) quelle est la date et quel est le montant de chaque paiement à titre gracieux versé par le Cabinet du conseiller juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (ministère de la Justice) pour le PGRPI, aux termes du PGRPI de la Défense nationale, Programme de réinstallation intégré (PRI des FC), entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2013? |
| Q-13572 — 1er mai 2013 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne le Service de santé des Forces canadiennes et le traitement du personnel blessé ou malade des Forces canadiennes, et pour la période 2000-2012 : a) à combien de membres au total a-t-on prescrit des stupéfiants opiacés pour la gestion de la douleur; b) quelle somme totale a-t-on consacrée à l’achat de stupéfiants opiacés durant cette période; c) combien de membres des Forces canadiennes au total ont été traités pour abus de stupéfiants opiacés; d) combien de membres des Forces canadiennes ont été libérés en raison d’un abus de stupéfiants opiacés; e) quelles méthodes de traitement sont utilisées pour venir en aide aux membres des Forces canadiennes souffrant d’une dépendance aux stupéfiants opiacés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-430 — 25 février 2013 — M. McColeman (Brant) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait souscrire au rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées intitulé « Repenser l’inCapacité dans le secteur privé » et à ses conclusions; et s’engager à poursuivre la coopération public-privé : a) en s’appuyant sur les initiatives gouvernementales existantes, comme le Fonds d’intégration, le régime enregistré d’épargne-invalidité, la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées; b) en invitant les employeurs canadiens à prendre connaissance des conclusions du groupe d’experts et en les incitant à tirer parti des initiatives menées par le secteur privé pour accroître les niveaux d’emploi des personnes handicapées au Canada; c) en réclamant une meilleure reddition de comptes et une plus grande coordination du financement du marché du travail destiné aux personnes handicapées, et en s’assurant que les fonds sont octroyés selon les besoins et axés sur des indicateurs de rendement adéquats et de solides résultats tangibles; d) en se concentrant davantage sur les jeunes handicapés afin d’instaurer des mécanismes de soutien conçus spécialement pour accroître les niveaux d’emploi chez ces personnes, au moyen de programmes comme la Stratégie emploi jeunesse; e) en renforçant les efforts visant à identifier les approches novatrices utilisées partout au Canada pour favoriser l’emploi de personnes handicapées, et en s’assurant que les programmes sont suffisamment souples pour reproduire de telles approches. |
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