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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 238

Tuesday, April 23, 2013

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 238

Le mardi 23 avril 2013

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

April 22, 2013 — Mr. Cash (Davenport) — Bill entitled “An Act to designate the month of April as Punjabi Heritage Month”. 22 avril 2013 — M. Cash (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois d’avril comme le Mois du patrimoine pendjabi ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-13182 — April 22, 2013 — Ms. Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — With regard to projects funded through the Global Peace and Security Fund, for each fiscal year from 2006-2007 to 2012-2013, how many projects were funded, broken down by: (a) recipient of project; (b) description of project; (c) location of project; (d) length of project; (e) value of project; (f) sub-program and thematic area of project; and (g) type of funding? Q-13182 — 22 avril 2013 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — En ce qui concerne les projets financés par le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, pour chaque exercice de 2006-2007 à 2012-2013, combien de projets ont été financés, ventilés par : a) bénéficiaire du projet; b) description du projet; c) endroit du projet; d) durée du projet; e) valeur du projet; f) sous-programme et thème principal du projet; g) type de financement?
Q-13192 — April 22, 2013 — Ms. Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — With regard to the Canadian International Development Agency, what is the total amount of funding lapsed for the 2012-2013 fiscal year? Q-13192 — 22 avril 2013 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international, quel est le montant total des crédits non utilisés pour l’exercice 2012-2013?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motions Motions de l’opposition
April 22, 2013 — Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — That Standing Order 31 be amended by adding the following: 22 avril 2013 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que l’article 31 du Règlement soit modifié par l’ajout de ce qui suit :
“(1) The Speaker shall recognize Members in alphabetical order by Party. For the purposes of this Standing Order, all Members who do not belong to a recognized party shall be grouped together. « (1) Le Président donne la parole aux députés par ordre alphabétique et par parti. Aux fins de cet article, tous les députés qui n’appartiennent pas à un parti reconnu seront regroupés.
(2) When a Member is unable to present his or her statement on the date required by Standing Order 31(1), he or she may indicate in writing to the Speaker at least one hour prior to the beginning of Statement by Members, the name of the Member with whom he or she will exchange position.”. (2) Lorsqu’un député est incapable de faire sa déclaration à la date prévue au paragraphe 31(1) du Règlement, celui-ci peut indiquer par écrit au Président, au moins une heure avant le début des déclarations de députés, le nom du député avec lequel il procédera à un échange de position. ».


April 22, 2013 — Mr. LeBlanc (Beauséjour) — That Standing Order 31 be amended by adding the following: 22 avril 2013 — M. LeBlanc (Beauséjour) — Que l’article 31 du Règlement soit modifié par l’ajout de ce qui suit :
“(1) The Speaker shall recognize Members in alphabetical order by Party. For the purposes of this Standing Order, all Members who do not belong to a recognized party shall be grouped together. « (1) Le Président donne la parole aux députés par ordre alphabétique et par parti. Aux fins de cet article, tous les députés qui n’appartiennent pas à un parti reconnu seront regroupés.
(2) When a Member is unable to present his or her statement on the date required by Standing Order 31(1), he or she may indicate in writing to the Speaker at least one hour prior to the beginning of Statement by Members, the name of the Member with whom he or she will exchange position.”. (2) Lorsqu’un député est incapable de faire sa déclaration à la date prévue au paragraphe 31(1) du Règlement, celui-ci peut indiquer par écrit au Président, au moins une heure avant le début des déclarations de députés, le nom du député avec lequel il procédera à un échange de position. ».

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-442 — April 22, 2013 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That, in the opinion of the House, the government should take all actions necessary to include the Ottawa River in the Canadian Heritage River System in consultation with provincial governments, municipalities, community groups and First Nations. M-442 — 22 avril 2013 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour inclure la rivière des Outaouais dans le Réseau des rivières du patrimoine canadien en consultation avec les gouvernements provinciaux, les municipalités, les groupes communautaires et les Premières Nations.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-473 — February 25, 2013 — Mrs. Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Second reading and reference to the Standing Committee on the Status of Women of Bill C-473, An Act to amend the Financial Administration Act (balanced representation). C-473 — 25 février 2013 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — March 20, 2013 M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 20 mars 2013

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