Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 204 Tuesday, February 5, 2013 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 204 Le mardi 5 février 2013 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-11602 — February 4, 2013 — Mr. Ravignat (Pontiac) — With regards to advertising by the Government of Canada during the broadcast of Super Bowl XLVII on February 3, 2013: (a) what was the total cost for advertising; and (b) what was the cost for each advertisement shown? | Q-11602 — 4 février 2013 — M. Ravignat (Pontiac) — En ce qui concerne les publicités du Gouvernement du Canada lors de la télédiffusion du Superbowl XLVII le 3 février 2013: a) quel est le coût total de ces publicités; b) quel est le coût individuel de chaque publicité? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-400 — June 19, 2012 — Ms. Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — That, in the opinion of the House, the government should study the possibility of establishing, in cooperation with the provinces and territories, one or more financial support programs, inspired by the one proposed by the Federation of Canadian Municipalities, that would bring up to standard the septic systems of homes not connected to a sanitation system, in an effort to ensure urban/rural balance, lake protection, water quality and public health. | M-400 — 19 juin 2012 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait étudier la possibilité de mettre en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un ou des programmes d’appuis financiers, en prenant exemple sur celui proposé par la Fédération canadienne des municipalités, qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l’équité urbaine/rurale, la protection des lacs, la qualité de l’eau et de la santé publique. |
| C-462 — November 5, 2012 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-462, An Act restricting the fees charged by promoters of the disability tax credit and making consequential amendments to the Tax Court of Canada Act. | C-462 — 5 novembre 2012 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt. |
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