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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 185

Le lundi 26 novembre 2012

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

23 novembre 2012 — Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-399 — 25 septembre 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Larose (Repentigny), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 20 septembre 2012
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.