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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 177

Tuesday, November 6, 2012

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 177

Le mardi 6 novembre 2012

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

November 5, 2012 — Mrs. Mourani (Ahuntsic) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (participation of a peace officer or public officer in a demonstration)”. 5 novembre 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (participation d’un agent de la paix ou fonctionnaire public à une manifestation) ».


November 5, 2012 — Mrs. Mourani (Ahuntsic) — Bill entitled “An Act to amend the Aeronautics Act (agreement with provincial authority)”. 5 novembre 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (accord avec l’autorité provinciale) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-10502 — November 5, 2012 — Ms. Nash (Parkdale—High Park) — With regard to the use of limousines and other vehicles from Canada on the Prime Minister's trip to India in November 2012: (a) what was the total cost of transporting and using these vehicles, broken down by (i) vehicle, (ii) fuel, (iii) staffing/personnel, (iv) security; (b) what were the alternative arrangements offered in India; (c) what would have been the cost of using vehicles already made available in India; (d) what was the rationale for using these vehicles in India; (e) who made the recommendations on the use of the vehicles; (f) who made the final decision on the use of the vehicles; (g) was the aircraft used to transport the vehicles on contract, lease or rent, or owned by the government; (h) what was the type of aircraft used for transporting the vehicles; and (i) what were the flight times and departures for these aircraft? Q-10502 — 5 novembre 2012 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne l’utilisation de limousines et d’autres véhicules du Canada lors du voyage du premier ministre en Inde en novembre 2012 : a) quel a été le coût total du transport et de l’utilisation de ces véhicules, ventilé par (i) véhicule, (ii) carburant, (iii) personnel, (iv) services de sécurité; b) quelles étaient les solutions de rechange offertes en Inde; c) quel aurait été le coût d’utilisation des véhicules déjà offerts en Inde; d) pour quelle raison ces véhicules ont-ils été utilisés en Inde; e) qui a fait les recommandations relatives à l’utilisation de ces véhicules; f) qui a pris la décision finale au sujet de l’utilisation de ces véhicules; g) l’aéronef utilisé pour transporter les véhicules était-il sous contrat ou loué ou appartenait-il au gouvernement; h) quel genre d’aéronef a été utilisé pour transporter les véhicules; i) quelles ont été les durées de vol et les heures de départ de ces aéronefs?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-425 — May 30, 2012 — Mr. Shory (Calgary Northeast) — Second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-425, An Act to amend the Citizenship Act (honouring the Canadian Armed Forces). C-425 — 30 mai 2012 — M. Shory (Calgary-Nord-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes).

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