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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 156

Monday, October 1, 2012

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 156

Le lundi 1er octobre 2012

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motions Motions de l’opposition
September 28, 2012 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That, in the opinion of the House, the government: (a) should not make a decision on the proposed takeover of Nexen by CNOOC without conducting thorough public consultations; (b) should immediately undertake transparent and accessible public hearings into the issue of foreign ownership in the Canadian energy sector with particular reference to the impact of state-owned enterprises; and (c) must respect its 2010 promise to clarify in legislation the concept of "net benefit" within the Investment Canada Act. 28 septembre 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement : a) ne devrait pas prendre de décision concernant le projet d'acquisition de Nexen par CNOOC sans d'abord procéder à des consultations publiques approfondies; b) devrait immédiatement organiser des audiences publiques transparentes et accessibles au sujet de la propriété étrangère dans le secteur canadien de l'énergie, en se concentrant particulièrement sur le rôle des sociétés d'État étrangères; c) devrait respecter la promesse qu'il a faite en 2010 de clarifier, dans la législation, le concept de « l'avantage net » contenu dans la Loi sur Investissement Canada.


September 28, 2012 — Mrs. Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — That, in the opinion of the House, the new Working While on Claim pilot project is: (a) not benefiting the vast majority of EI recipients who are able to find employment; (b) creating a disincentive to take part-time work; and (c) leaving low income Canadians worse off than before; and that the House call on the government to take steps to fix Working While on Claim immediately. 28 septembre 2012 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que, de l'avis de la Chambre, le nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi : a) n'est pas à l'avantage de la grande majorité des prestataires de l'assurance-emploi qui réussissent à trouver du travail; b) incite à refuser du travail à temps partiel; c) pénalise encore davantage les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu; et que cette Chambre exhorte le gouvernement à prendre les moyens nécessaires pour améliorer immédiatement le projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-383R — June 8, 2012 — Resuming consideration of the motion of Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), seconded by Mrs. Ambler (Mississauga South), — That Bill C-383, An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act and the International River Improvements Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. C-383R — 8 juin 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par Mme Ambler (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings) — December 20, 2011 M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 20 décembre 2011
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — February 1, 2012 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Mrs. Davidson (Sarnia—Lambton) and Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — March 1, 2012 Mme Davidson (Sarnia—Lambton) et M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — 1er mars 2012
Mr. Norlock (Northumberland—Quinte West) — March 5, 2012 M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — 5 mars 2012
Mr. Wallace (Burlington) — March 6, 2012 M. Wallace (Burlington) — 6 mars 2012
Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) and Mr. Bezan (Selkirk—Interlake) — March 7, 2012 M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) et M. Bezan (Selkirk—Interlake) — 7 mars 2012
Mr. Lobb (Huron—Bruce) and Ms. Findlay (Delta—Richmond East) — March 8, 2012 M. Lobb (Huron—Bruce) et Mme Findlay (Delta—Richmond-Est) — 8 mars 2012
Mr. Holder (London West) — March 14, 2012 M. Holder (London-Ouest) — 14 mars 2012
Mr. Hiebert (South Surrey—White Rock—Cloverdale) — March 29, 2012 M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 29 mars 2012
Mr. Rickford (Kenora) — March 30, 2012 M. Rickford (Kenora) — 30 mars 2012
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

R Recommended by the Governor General
R Recommandé par le Gouverneur général