PROC Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE a l’honneur de présenter son QUINZIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)a) du Règlement, le Comité a étudié le rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale » et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |