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HUMA Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions  nos 15, 16, 17, 18, 24, 25, 42 et 44) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Ed Komarnicki, député