Passer au contenu

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine les programmes offerts dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse pour s’assurer qu’ils s’adressent aussi aux jeunes handicapés, et évalue la nécessité d’avoir des programmes destinés particulièrement aux jeunes handicapés qui passent de l'école au marché du travail.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue à mieux faire connaître les avantages liés à l’embauche de personnes handicapées et la gamme des services offerts pour appuyer les entreprises.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada réalise une étude de faisabilité et de coûts visant à permettre aux personnes ayant une maladie épisodique de convertir le nombre maximal de semaines admissibles au versement de prestations de maladie d’assurance-emploi, établi à 15 semaines, en nombre équivalent de jours ou d’heures en raison de cette maladie lorsque de telles prestations sont versées.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine la possibilité d’offrir un financement pluriannuel de deux à cinq ans aux organismes communautaires à but non lucratif qui dispensent des services d’emploi aux personnes handicapées devant surmonter de multiples obstacles à l’emploi. Ces fournisseurs de services devraient avoir fait la preuve de leur capacité de réaliser des programmes complets, efficaces et de grande qualité et avoir un rendement antérieur positif pour ce qui est de trouver des emplois aux personnes handicapées.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore un plan stratégique pour s’assurer que les programmes d’emploi destinés aux personnes handicapées soient axés sur la demande et répondent aux besoins des personnes handicapées et des employeurs. Le plan devrait prévoir des approches pour que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada fasse participer les personnes handicapées, les employeurs, les fournisseurs de services et les provinces et territoires afin d’assurer la pertinence des programmes.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada examine l’efficacité des subventions salariales aux employeurs qui engagent des personnes handicapées et soumette ces résultats à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada.

RECOMMANDATION 7

Le Comité recommande que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada surveille étroitement les dépenses du Fonds pour l’accessibilité afin de s’assurer qu’il dispose d’un budget suffisant pour atteindre ses objectifs et produire les résultats attendus. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada devrait examiner les options d’utilisation du Fonds afin de générer davantage de financement provenant du secteur privé et des organismes sans but lucratif.

RECOMMANDATION 8

À part la recherche effectuée par le Bureau de la condition des personnes handicapées de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le Comité recommande que le gouvernement du Canada examine le besoin d’établir une source de financement ciblée consacrée à la recherche en ce qui concerne les pratiques exemplaires sur l’intégration économique des personnes handicapées à la main-d’œuvre canadienne dans le climat économique actuel.