HESA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents de la 41e législature, Première session, (réunions nos 31, 40, 41, 47, 48, 49, 50, 51 et 52) est déposé. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents de la 40e législature, Troisième session, (réunions nos 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19) est déposé. Respectueusement soumis, La présidente, Joy Smith, députée |