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FINA Rapport du Comité

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ANNEXE B
LISTE DES TÉMOINS

40e législature – troisième session
Organisations et individus

Date

Réunion

Agence du revenu du Canada

Lucie Bergevin, directrice générale,
Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d'observation

2010/12/13

54

Richard Montroy, sous-commissaire adjoint,
Direction générale des programmes d'observation

   

Lyse Ricard, commissaire déléguée

   

Ministère des Finances

Alain Castonguay, chef principal,
Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt

   

Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt

   

À titre personnel

Brigitte Alepin, comptable agréée, Agora, Services de fiscalité inc.

2011/02/01

55

Organisation de coopération et de développement économiques

Jeffrey Owens, directeur, Centre de politique et d'administration fiscales

   

Université du Québec à Montréal

Alain Deneault, chercheur,
Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie

   

À titre personnel

L’hon. Donald James Johnston, associé fondateur,
Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L./s.r.l.

2011/02/03

56

À titre personnel

David Sohmer, actionnaire, Spiegel Sohmer Inc.

2011/02/08

57

Caplin & Drysdale

Scott D. Michel, président

   

Banque HSBC Canada

Scott Bartos, premier vice-président et chef de la conformité

   
     

À titre personnel

Arthur Cockfield, professeur agrégé,
Faculté de droit, Université Queens

2011/02/17

59

Lawrence S. Rosen, Accountability Research Corporation

   

À titre personnel

Walid Hejazi, professeur agrégé, Université de Toronto

2011/03/03

61

Jarislowsky Fraser limitée

Stephen Jarislowsky, président et directeur

   

Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires

Louise Champoux-Paillé, membre du conseil d'administration

   

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Yvon Carrière, avocat-conseil

2011/03/08

62

Denis Meunier, directeur adjoint,
Analyse financière et communications de cas

   

Gendarmerie royale du Canada

Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délits commerciaux

   

David G. Rudderham, D Division, Intégrité Financière (Manitoba)

   

Stephen White, directeur général, Criminalité financière

   

À titre personnel

Gilles Larin, titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques,
Professeur, Université de Sherbrooke

2011/03/10

63

Association des banquiers canadiens

Nancy Fung, vice-présidente, Opérations bancaires

   

Darren Hannah, directeur, Opérations bancaires

   

Gouvernement du Manitoba

Gord Schumacher, directeur,
Confiscation pénale de biens

2011/03/22

64

Gouvernement de l'Ontario

James McKeachie, avocat principal,
Recours civil à l'égard d'activités illicites

   

Bureau de la criminalité organisée de la Colombie-Britannique

Serg. Raymond Harriman, Unité mixte d'enquête sur le crime organisé

 

 

Insp. Michael Ryan, Unité mixte d'enquête sur le crime organisé

   

Sûreté du Québec

Lt. André Boulanger, responsable de module,
Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée

   

Francis Brabant, conseiller juridique,
Bureau du directeur adjoint aux enquêtes criminelles

   

Insp. Denis Morin, Service des enquêtes sur l'intégrité financière