FEWO Rapport du Comité

Opinion complémentaire de Judy Sgro, porte-parole du Parti libéral en matière de condition féminine

Au nom du caucus parlementaire du Parti libéral du Canada, j’ai rédigé la présente opinion complémentaire pour exprimer la profonde inquiétude que m’inspire le rapport du Comité permanent de la condition féminine, Améliorer les perspectives économiques des filles au Canada. En effet, le rapport n’est pas entièrement représentatif des témoignages et de la documentation présentés au Comité, et son ton n’est pas suffisamment résolu pour qu’il puisse avoir un impact substantiel sur les perspectives économiques de toutes les filles canadiennes. Au contraire, il formule des recommandations malléables, ronflantes, disparates et dépourvues d’orientation à long terme sur le but à atteindre. Aux directives précises à l’intention du gouvernement fédéral ou de Condition féminine Canada, on a préféré « encourager » une série d’idées aléatoires et hétéroclites plutôt que de les recommander et de les enchâsser dans un plan d’action énergique et tourné vers l’avenir.

Ce manque flagrant de courage affaiblit le rapport et, par conséquent, dessert les filles canadiennes qui, avec raison, méritent qu’on se penche sérieusement sur leur situation. Si l’on veut remédier rapidement aux difficultés économiques qui les occupent, le Comité permanent de la condition féminine et le gouvernement du Canada doivent rendre exécutoires des mesures concrètes et immédiates.

Proposer une série de recommandations alternatives est habituellement la voie à suivre, mais dans le cas présent, je crains que cela ne suffise pas à remédier au problème que je viens d’exposer. Ce qui m’inquiète surtout, c’est que le présent rapport, à l’instar d’autres rapports déposés au cours de la session, est dépourvu d’orientation. Cette situation s’explique en partie par le fait que le mandat officiel du Comité remonte à près de 40 ans et que, malgré les bonnes intentions, il n’a jamais été adapté aux réalités de la société canadienne contemporaine. Il ne mentionne nullement les besoins des peuples autochtones et les difficultés propres aux néo‑Canadiens, et ne fait pas référence à la fonction véritable du Comité en tant que groupe de réflexion fédéral et mécanisme de résolution de problèmes au sein de la démocratie parlementaire canadienne. Cette ambiguïté crée un profond malaise qui nuit considérablement à l’efficacité globale du Comité comme organe d’enquête et de résolution de problèmes à l’échelle fédérale.

Aussi, le caucus libéral recommande que le Comité entreprenne immédiatement la revue et la reformulation de son mandat, en s’orientant sur les objectifs suivants :

• Renforcer la fonction du Comité en tant que groupe de réflexion et mécanisme de résolution de problèmes au sein de la démocratie parlementaire canadienne;
• Recentrer le point de mire du Comité pour inclure les questions liées aux peuples autochtones du Canada et aux défis particuliers qui occupent les néo-Canadiens;
• Définir un mandat en vertu duquel le Comité mène ses études et rédige ses rapports dans une perspective globale et à long terme, orientée vers l’avenir.

En plus des recommandations sur le mandat du Comité, le caucus libéral recommande que toutes les recommandations du rapport soient reformulées de manière à éliminer le verbiage et, par extension, à renforcer leur caractère exécutoire. En faisant usage de verbes qui atténuent explicitement la responsabilité du gouvernement du Canada ou l’imputabilité à l’égard de graves problèmes sociaux ayant une incidence sur les perspectives économiques de toutes les filles canadiennes, le Comité abdique son devoir à l’égard du Parlement et des parties intéressées, une attitude impertinente et contre-productive. Même s’il n’est pas toujours utile ou opportun de trouver un coupable ou de déterminer qui est à l’origine d’un problème, nouveau ou non résolu, il est essentiel de conférer la responsabilité d’une mesure qui doit faire partie d’un plan d’action proactif. Le penchant du Comité à masquer les problèmes doit cesser s’il veut retrouver sa crédibilité, sa pertinence et son influence. Le caucus libéral demande instamment au Comité de revenir au style et au ton de rapports précédents tels que celui de 2011 du Comité sur les soins palliatifs et les soins de compassion, et celui sur les femmes et la protection des pensions du Comité permanent de la condition féminine (40^e législature, 2^e session).

À cet égard, il est profondément troublant de constater que le rapport du Comité, Améliorer les perspectives économiques des filles canadiennes, ne renferme aucune recommandation spécifique sur les perspectives économiques des femmes autochtones, et ce, malgré les témoignages de plusieurs experts en la matière, dont Vivian O’Donnell et Susan Wallace. Même si le Comité reconnaît que « [l]es filles et les jeunes femmes autochtones forment une part importante de la population autochtone féminine » et qu’il possède déjà « une bonne connaissance des enjeux auxquels font face les femmes autochtones au chapitre de la violence et de la traite des personnes », il ne propose pas grand-chose sur ces questions. Il existe, dans les communautés autochtones, des programmes et des structures novateurs et culturellement adaptés, dont les Centres d’amitié, qui pourraient être modifiés ou élargis pour soutenir un spectre plus large de la population si le gouvernement fédéral décidait d’agir comme partenaire. De même, les écoles des réserves et autres établissements communautaires pourraient bénéficier d’ententes de partenariats similaires, mais parce que le Comité ne s’attarde pas à ces questions dans son rapport Améliorer les perspectives économiques des filles canadiennes, il prive d’une occasion tous les intéressés. Il est vrai que le rapport traite des programmes et écoles en place dans les régions rurales et éloignées, mais selon le caucus libéral, on ne pourra aborder adéquatement certains problèmes spécifiques ni tirer de leçons des réussites obtenues par les communautés culturelles, dont les populations autochtones du Canada, en appliquant une solution universelle.

Enfin, le rapport Améliorer les perspectives économiques des filles canadiennes ne renferme aucune recommandation s’adressant à Condition féminine Canada. Là encore, aux recommandations fermes, on a substitué des notes d’encouragement douces qui ne sont pas à la hauteur des mesures proposées. La prudence et les propos tenus par les témoins amèneraient normalement le Comité à communiquer plus explicitement et avec vigueur les leçons qu’il a tirées à Condition féminine Canada. Ainsi, en omettant de recommander que Condition féminine Canada et le Conseil du Trésor collaborent pour créer des projets pilotes visant à faciliter la réinsertion des femmes à la main-d’œuvre fédérale après un congé prolongé, le Comité a, encore une fois, gâché une occasion d’instaurer un changement positif. Les recommandations du Comité offrent un point de départ à un dialogue intergouvernemental, sans toutefois veiller à ce que ce dialogue se produise réellement. Tout législateur contemporain compétent reconnaît l’utilité et la rentabilité des partenariats stratégiques public-privé, notamment en période d’austérité gouvernementale, mais dans le cas qui nous occupe, la prévoyance et le désir de changement semblent avoir cédé le pas à la recherche et au maintien de la médiocrité.

Le caucus libéral, au nom du Parti libéral du Canada et de la population canadienne, cherchera toujours à atteindre les meilleurs résultats et espère que ce sera le cas pour tous les membres du Comité, pour les études futures. Les femmes et les filles canadiennes s’attendent à mieux, et je crois que le Comité peut faire beaucoup plus que ce qui est devenu la norme depuis la dernière session.

Judy A. Sgro, députée

York West

Porte-parole du Parti libéral en matière de condition féminine