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FAAE Rapport du Comité

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ANNEXE A : PROJETS EN UKRAINE FINANCÉS PAR L’AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

PROJETS BILATÉRAUX — EN COURS

Primauté du droit (croissance économique durable)

Mesures de lutte contre la corruption — 5 639 571 $ (2008-2012)

Organisation de mise en œuvre — Justice Canada

  • Ce projet vise à accroître l’efficacité du gouvernement ukrainien en proposant une stratégie nationale intégrée et cohérente pour lutter contre la corruption.
  • Parmi les résultats obtenus à ce jour : Afin de mieux comprendre la nature particulière des pratiques de corruption propres à l'Ukraine, des recherches ont été menées sur 14 sujets (p. ex. capacité des médias et des ONG de contribuer aux efforts de lutte contre la corruption, corruption au sein du secteur privé, dénonciation, opinions publiques des représentants élus, environnement des affaires, environnement politique, opposition aux efforts de lutte contre la corruption). Les constatations de ces études seront présentées au gouvernement de l'Ukraine avant la fin du projet afin d'appuyer les efforts du prochain gouvernement pour combattre la corruption.

Réforme judiciaire pour les jeunes — 6 661 799 $ (2009-2015)

Organisation de mise en œuvre — AgriTeam Canada

  • Ce projet vise la résolution des problèmes actuels et l'atténuation des préoccupations concernant les services, la réhabilitation et l’aide offerts aux jeunes à risque en Ukraine.
  • Parmi les résultats obtenus à ce jour : Au total, 8 juges et 36 intervenants du système judiciaire pour les jeunes ont participé à un séminaire d'élaboration de politiques nationales pour examiner les pratiques exemplaires et les options stratégiques en matière de justice pour les jeunes afin d'appuyer la réforme judiciaire pour les jeunes et pour cerner, examiner et combler les lacunes dans les politiques et les lois du système judiciaire pour les jeunes en Ukraine.

Formation du personnel judiciaire pour favoriser la croissance économique en Ukraine —  6 600 000 $ (2012-2016)

Organisation de mise en œuvre — Institut national de la magistrature et Commissariat à la magistrature fédérale Canada.

  • Ce projet vise à concevoir un programme et des cours de formation et à éduquer les formateurs de manière à améliorer la capacité du système judiciaire de résoudre les cas où des entreprises et des entrepreneurs sont concernés.
  • Résultats escomptés : Jusqu'à 120 membres du personnel et juges formateurs à l'École nationale des juges bénéficieront de séances de formation dans le but d'accroître les connaissances et les compétences d'au moins 500 juges répartis dans des endroits sélectionnés en ce qui a trait aux compétences judiciaires essentielles et aux questions générales relatives au commerce, aux rouages du gouvernement et à l'administration.

Institutions publiques responsables (croissance économique durable)

Projet de développement économique local et municipal — 14 147 560 $ (2010-2015) Organisation de mise en œuvre — Fédération canadienne des municipalités

  • Ce projet vise à apporter des améliorations concrètes à la planification et à la prestation de services qui appuient la croissance économique dans les municipalités.
  • Parmi les résultats obtenus à ce jour : Les 12 municipalités participantes au projet ont établi leur propre équipe de travail responsable de la planification stratégique. Au total, 180 personnes (employés et conseillers municipaux, représentants d'entreprises et délégués de la population) participent au processus de planification stratégique de leur municipalité.

Développement économique fondé sur des données probantes — 10 012 797 $ (2010‑2015)

Organisation de mise en œuvre : Conference Board du Canada

  • Ce projet vise à renforcer la capacité des représentants de Lviv et de Dnipropetrovsk à élaborer des plans de développement économique aux niveaux national, régional et municipal.
  • Résultats obtenus jusqu’ici : Six villes partenaires ont été sélectionnées (Lviv, Drogobich, Chervonograd, Dnipropetrovsk, Nikopol et Krivii Rig). Une évaluation des besoins et de la capacité en formation a été conçue et réalisée dans toutes les villes partenaires.

Mécanisme de soutien aux réformes et à la mise en œuvre des politiques — 8 400 000 $ (2006-2013)

Organisation de mise en œuvre : Bureau canadien de l’éducation internationale

  • Cette initiative appuie des sous-projets pour améliorer la capacité des institutions gouvernementales au niveau régional à formuler et à appliquer des politiques axées sur la réforme qui sont dans l’intérêt public et qui respectent les pratiques exemplaires internationales et les normes européennes.
  • Résultats obtenus jusqu’ici : Onze projets d’élaboration de politiques ayant trait à la politique en matière de communications, aux coopératives agricoles, à l’égalité entre les sexes, au développement stratégique régional et aux services de permis ont été approuvés par l’ACDI et sont en cours.

Réforme de la gestion des ressources humaines de la fonction publique — 5 732 562 $ (2006-2012)

Organisation de mise en œuvre : Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI)

  • Ce projet appuie les efforts déployés par l'Ukraine pour établir une fonction publique responsable et transparente, qui respecte les normes européennes.
  • Résultats obtenus jusqu’ici : Le BCEI a collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada pour mettre sur pied un programme de leadership à l’intention des hauts fonctionnaires ukrainiens. Initialement, seules 15 personnes devaient participer à ce projet pilote. Le programme a été élargi à la demande du cabinet des ministres de l’Ukraine, devenant ainsi le programme de leadership officiel à l’intention de tous les sous-ministres et sous-ministres adjoints et a permis de toucher 150 cadres supérieurs sur un total de 600. De plus, des outils d’évaluation des candidats répondant aux normes du SIGMA de l'OCDE ont été élaborés et mis à l’essai dans le cadre des processus d’embauche et de promotion. Sept gestionnaires et sept analystes des politiques ont ainsi été nommés en utilisant ces outils.

Développement régional et gouvernance — 7 650 814 $ (2005-2012)

Organisation de mise en œuvre : Institut urbain du Canada

  • Ce projet aide le gouvernement de l’Ukraine à reproduire les pratiques participatives en matière de développement économique régional qui ont d’abord été mises à l’essai dans deux régions de 2005 à 2010 et à les adopter à l’échelle du pays.
  • Résultats obtenus jusqu’ici : En tout, 37 projets stratégiques prioritaires et 22 projets d'immobilisations ont été élaborés, ce qui a attiré des investissements totaux de 5 478 843 $ dans les deux régions. Pour reproduire ces réalisations au-delà des deux régions initialement ciblées, le projet a lancé un programme de formation en vue de former des formateurs partout en Ukraine.

Renforcement des capacités de formation en matière d’élections et sensibilisation des électeurs — 1 200 000 $ (2012‑2013)

Organisation de mise en œuvre : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

  • Ce projet vise à renforcer les capacités de la Commission électorale centrale à former des commissaires d'élection, à sensibiliser les électeurs ukrainiens à l’importance des élections, à les informer de leurs droits et à leur expliquer les procédures électorales.
  • Résultats escomptés : Participation accrue des citoyens et de la société civile aux activités électorales en Ukraine, mesurée par le taux de participation aux élections et le niveau de participation de la société civile au processus électoral.

Environnement propice aux affaires (Croissance économique durable)

Renforcement des capacités des services douaniers de l'État — 2 019 122 $ (2009‑2012)

Organisation de mise en œuvre : Agence des services frontaliers du Canada

  • Ce projet vise à renforcer les capacités des laboratoires des services douaniers de l’Ukraine à identifier adéquatement les biens de façon à imposer les taxes appropriées.
  • Résultats obtenus jusqu’ici : Quatre analyses des lacunes (portant sur la méthodologie, les instruments, les outils de détection, les relations entre le laboratoire central et les laboratoires régionaux) ont été réalisées pour le laboratoire central situé à Kiev et les trois laboratoires régionaux (Dnipropetrovsk, Simferopol, Odessa).

Instauration d'un environnement favorable aux entrepreneurs — 2 200 000 $ (2008‑2012)

Organisation de mise en œuvre : Société financière internationale

  • Ce projet vise à rationaliser et à simplifier les procédures administratives et réglementaires les plus lourdes pour les petites et moyennes entreprises.
  • Résultats obtenus jusqu’ici : Réduction des lourdeurs administratives par l’amélioration ou l’élimination de plus de 2 100 procédures administratives, y compris la réduction du nombre de permis et de licences obligatoires pour démarrer ou exploiter une entreprise. L’appui du Canada aux changements apportés à la réglementation s’est traduit par l’adoption de 11 lois et des économies de 24 millions de dollars pour les entreprises du secteur privé.

 Renforcement de la Banque nationale d'Ukraine — 6 045 901 $ (2009‑2013)

Organisation de mise en œuvre : Fonds monétaire international

  • Ce projet vise à améliorer le climat des affaires dans son ensemble et à accroître le potentiel de croissance économique en renforçant la Banque nationale d’Ukraine.
  • Résultats obtenus jusqu’ici : La Banque nationale d'Ukraine est intervenue auprès de 28 banques, dont trois ont reçu de nouveaux capitaux de l'État, six ont été restructurées ou vendues, 16 ont été liquidées et trois ont été placées sous administration provisoire.

Entrepreneuriat (Croissance économique durable)

Gestion décentralisée de la formation des compétences — 7 027 560 $ (2005‑2012)

Organisation de mise en œuvre : Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology (Institut des sciences appliquées et de la technologie de la Saskatchewan), en collaboration avec l’Association des collèges communautaires du Canada

  • Ce projet vise à appuyer la mise en place d’un système national de formation professionnelle axée sur la demande partout en Ukraine.
  • Résultats obtenus jusqu’ici : Près de 700 établissements de formation professionnelle ont créé des comités qui font participer des employeurs à la conception des programmes de formation et plus de 240 écoles ont désigné un agent chargé de promouvoir et d'assurer l'égalité entre les sexes.

Agriculture (Croissance économique durable et sécurité alimentaire)

Accroître la concurrence du secteur laitier — 9 100 000 $ (2008‑2013)

Organisation de mise en œuvre : Société de coopération pour le développement international

  • Ce projet vise à aider les exploitants de fermes laitières de Lviv et de Dnipropetrovsk à produire plus de lait, à améliorer la qualité du lait produit et à avoir accès à la chaîne de valeur de transformation et de mise en marché des produits laitiers.
  • Résultats obtenus jusqu’ici : En tout, 3 000 producteurs laitiers de 70 villages, 37 agriculteurs privés et 14 entreprises agricoles ont bénéficié d'une assistance technique, ce qui a dépassé la cible de 2 500 exploitants de fermes laitières dans 50 collectivités.

 Expansion de l'horticulture — 10 250 000 $ (2008‑2013)

Organisation de mise en œuvre : Mennonite Economic Development Association

  • Ce projet vise à renforcer les capacités de petits exploitants agricoles et d’autres intervenants de la chaîne de valeur dans les régions de Crimée et de Zaporojie à se lancer dans la production, la transformation et la commercialisation de produits sélectionnés.
  • Parmi les résultats obtenus à ce jour : Plus de 3 300 petits exploitants agricoles ont accru leur compétitivité dans le secteur de l'horticulture grâce à une assistance technique qui a mis l'accent sur la culture de produits à fort rapport économique. L’ACDI a également renforcé la capacité de 142 agricultrices (particulièrement des mères chefs de famille monoparentale à faible revenu) à gagner des revenus supplémentaires grâce à la culture de produits à fort rapport économique, comme les fraises et les raisins de table.

Projet Canada-Ukraine pour la qualité et la sécurité du grain — 3 000 000 $ (2011‑2013)

Organisation de mise en œuvre : CanEd International

  • Ce projet vise à améliorer les systèmes de classement des grains et d’évaluation de leur qualité afin qu’ils répondent aux normes internationales et à fournir de l’équipement pour faire des analyses en laboratoire.
  • Résultats escomptés : La demande pour les services d’analyse et d’évaluation de la qualité des grains augmentera de 50 %. Elle sera mesurée par l’éventail des services d’analyse et d’évaluation offerts aux différents intervenants dans la chaîne d’approvisionnement en grains.

Développement du secteur de l’agricole — 2 500 000 $ (2011-2013)

Organisation de mise en œuvre : Société financière internationale

  • Ce projet vise à créer un secteur de l’assurance agricole viable en Ukraine par un meilleur cadre de réglementation, une plus grande transparence, le renforcement des capacités des compagnies d’assurance privées et la sensibilisation du public.
  • Résultats escomptés : Un organisme gouvernemental où travailleront au moins cinq personnes sera créé. Il obtiendra un soutien financier pour gérer les programmes de subvention pour l’assurance agricole.

Projet de coopératives pour l’entreposage et la mise en marché des céréales en Ukraine — 13 500 000 $ (2012‑2016)

Organisation de mise en œuvre : À déterminer (projet directif; la demande de propositions sera lancée d’ici peu)

  • Ce projet vise à lever les contraintes auxquelles font face les petits et moyens producteurs de céréales dans deux régions de l’Ukraine en mettant sur pied des coopératives pour offrir des services modernes de manutention, d’entreposage et de mise en marché des céréales.
  • Résultats escomptés : Le volume de grains vendus par les membres de la coopérative augmentera, passant de 15 000 à 60 000 tonnes.

PROJETS BILATÉRAUX — HÉRITAGE

Éducation inclusive pour les enfants handicapés — 4 899 922 $ (2008-2013)

Organisation de mise en œuvre : Canadian Centre on Disability Studies

  • Ce projet vise à favoriser l'intégration des enfants handicapés dans les écoles et les communautés de Lviv et de la Crimée et à développer la capacité des organisations non gouvernementales à faciliter cette intégration.
  • Quatre-vingt-cinq représentants nationaux et 60 représentants municipaux ont reçu une formation sur l'élaboration de politiques sociales pour les enfants handicapés et ont formé trois groupes de travail ministériels intersectoriels.

PROJETS DE PARTENARIAT — EN COURS

Jeunesse Canada Monde — Jeunes leaders en action — 4 668 326 $ (2008-2014)

  • En Ukraine, Jeunesse Canada Monde est le plus gros partenaire de la Direction générale des partenariats avec les Canadiens (DGPC). L’Ukraine représente 10 % des fonds consentis par la DGPC dans le cadre de l’enveloppe actuelle d’appui au programme Jeunes leaders en action 2009-2014, pour un total de 4 669 326 $ sur cinq ans. Chaque année, 72 volontaires canadiens sont envoyés en Ukraine dans le cadre de ce programme quinquennal et sont jumelés à 72 volontaires ukrainiens qui viennent visiter le Canada. L’éducation en matière de santé, le contrôle des maladies transmissibles sexuellement (y compris le VIH/sida), la protection de la biosphère ainsi que l’éducation et la formation environnementales comptent parmi les principaux secteurs d’intervention de Jeunesse Canada Monde en Ukraine.

Association des universités et des collèges du Canada — Étudiants pour le développement — 614 221 $ (2010-2015)

  • Le programme Étudiants pour le développement 2010‑2015 offre à des étudiants (du Canada et de pays en développement) universitaires de niveau supérieur la possibilité d’acquérir une expérience de travail dans un domaine connexe à leur domaine d’études. Cette expérience de travail doit également aider les étudiants à atteindre leurs objectifs de carrière, tout en élargissant leurs connaissances des enjeux relatifs au développement international. Les opérations en Ukraine représentent 4 % du projet dans son ensemble.

World Hope International — Début de vie : Un programme pour aider les jeunes à risque — 435 391 $ (2009-2013)

  • World Hope International Canada travaille avec une ONG locale, World Hope Ukraine et l’administration municipale de la ville d’Odessa (les services sociaux et trois orphelinats locaux). Ce projet vise à mettre en place un modèle de soins amélioré pour renforcer les droits de la personne et les perspectives de vie des jeunes à risque qui vivent en établissement. Ce projet est mis en œuvre uniquement en Ukraine.

Organisation mondiale des personnes handicapées (OMPH) — Défenseurs des droits de la personne — 101 080 $ (2010-2012)

  • Ce projet vise à influencer positivement la vie de personnes handicapées dans les pays en développement, en particulier dans cinq des pays ciblés de l’ACDI qui ont ratifié la Convention des droits des personnes handicapées, soit la Tanzanie, le Bangladesh, le Pérou, les Caraïbes (Jamaïque) et l’Ukraine. Dix-neuf pour cent de toutes les activités ciblent l’Ukraine.

Mennonite Economic Development Associates (MEDA) — Stages internationaux — 134 640 $ (2010-2013)

  • Ce projet vise à donner aux citoyens, aux organismes et aux institutions publiques et privées de l’Ukraine les moyens de soutenir et de promouvoir de façon durable un sous-secteur de l’horticulture équitable et prospère, et ce, avec la pleine participation des petits exploitants agricoles, y compris les femmes, les hommes et les collectivités marginalisées. Les stagiaires trouveront de nouvelles possibilités de développement de la chaîne de valeurs. Le volet pour l’Ukraine représente 27 % du programme de stages de MEDA.

YMCA — Programme de stages internationaux pour les jeunes — 44 550 $ (2010-2012)

  • Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un programme de leadership pour les jeunes dans trois YMCA d’Ukraine (Volyn, Kyiv et une autre ville à déterminer) qui s’inspire d’un programme offert par le YMCA de Calgary. Le volet Ukraine représente 9 % du programme de stages du YMCA.

Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology (Institut des sciences appliquées et de la technologie de la Saskatchewan) — Compétences pour l’emploi en Ukraine — jusqu'à 4 millions de dollars (2012-2016)

(Nota : L’accord de contribution est en cours de négociation — Appel de plus de 2 millions de dollars)

  • Le projet proposé vise à accroître la capacité des personnes ayant suivi une formation professionnelle à réussir dans le secteur privé en pleine expansion en Ukraine et à aider les femmes et d’autres groupes défavorisés (particulièrement dans les régions désavantagées sur le plan économique) à avoir accès à une formation qui leur permettra de trouver un emploi ou de devenir travailleurs autonomes. Ce projet permettra d’améliorer les programmes de gestion de trois établissements d’enseignement : l’Anton Makarenko Kyiv Professional-Pedagogical College, l’École de formation professionnelle supérieure pour le tourisme et la restauration de Lviv et l’École Ivano-Frankivsk de formation professionnelle supérieure pour les services touristiques et hôteliers. Au nombre des activités prévues dans le cadre de ce projet, notons : i) le développement de relations plus étroites et mutuellement avantageuses entre les intervenants du gouvernement, de la collectivité et du secteur privé; ii) de nouvelles ressources pédagogiques; iii) l’examen des programmes; iv) la formation des formateurs. Dans l’immédiat, 1 300 étudiants profiteront de ce projet; à plus long terme, sur la durée de vie du projet, 14 000 étudiants recevront une formation professionnelle.

Equitas — (Composante du) Programme intégral d'éducation aux droits de la personne — 521 393 $ (2008‑2013) — y compris quelques dépenses pour le volet sous-régional ECO/AUS

  • Le Programme intégral d'éducation aux droits de la personne d’Equitas comprend un volet sous-régional en Europe centrale et orientale (ECO) et dans l’ancienne Union soviétique (AUS) qui touche principalement quatre pays : l’Ukraine, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Depuis 2008, neuf Ukrainiens ont reçu une formation dans le cadre de la séance annuelle de formation qu’offre Equitas à Montréal, tandis que 13 Ukrainiens ont participé jusqu’ici aux activités sous-régionales dans le cadre du volet ECO/AUS. Un cours de formation aux droits de la personne, adapté à la réalité de la région, a été élaboré dans le cadre de cette initiative et donné en mars 2011. On prévoit que ce cours sera offert régulièrement par le partenaire local d’Equitas en Ukraine, l’Ukrainian Center for Common Ground.