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FAAE Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

a l’honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(1) et (2) du Règlement, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a étudié la situation des droits de la personne en Birmanie et en a fait rapport au Comité.

Votre Comité a adopté le rapport, dont voici le texte :