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ETHI Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE

a l’honneur de présenter son

3E RAPPORT

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1(1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée le mardi 29 novembre 2011, le Comité procède à l’examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying et a convenu de faire rapport de ce qui suit :