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CIMM Rapport du Comité

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ANNEXE B : LISTE DES TÉMOINS

Étude du projet de loi C-31

41e législature – Première session

Organismes et individus

Date

Réunion

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée,
Opérations

 

2012/04/26

31

Jennifer Irish, directrice,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

L’hon. Jason Kenney, C.P.,  ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

 

   

Les Linklater, sous-ministre adjoint,
Politiques stratégiques et de programmes

 

   

Ministère de la Justice

Daniel Therrien, sous-procureur général adjoint

 

   

Sécurité publique Canada

Michael MacDonald, directeur général,
Direction générale des opérations de la sécurité nationale

 

   

À titre personnel

Barbara Jackman, avocate en immigration

 

2012/04/30

32

Agence des services frontaliers du Canada

Marie Estabrooks, gestionnaire,
Politiques en matière de biométrie, Programmes et projets, Division des nouveaux enjeux liés aux programmes frontaliers

 

   

Peter Hill, directeur général,
Programmes après le passage à la frontière

 

   

David Asper Centre for Constitutional Rights

Audrey Macklin, représentante,
Professeure, Faculté de droit et l'École pour les politiques publiques et la gouvernance, Université de Toronto

 

   

Sean Rehaag, représentant,
Professeur adjoint, Osgoode Hall Law School, Université York

 

   

Gendarmerie royale du Canada

Joe Oliver, directeur général,
Intégrité des frontières

 

   

Charles Walker, directeur général,
Services canadiens d'identification criminelle en temps réel

 

   

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Marie Bourry, directrice exécutive et avocate générale principale,
Services juridiques

 

   

Alain Desruisseaux, directeur général,
Direction générale de l'admissibilité

 

   

Jennifer Irish, directrice,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

Les Linklater, sous-ministre adjoint,
Politiques stratégiques et de programmes

 

   

Sécurité publique Canada

Michael MacDonald, directeur général,
Direction générale des opérations de la sécurité nationale

 

   

À titre personnel

Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés

 

2012/04/30

33

Association canadienne des libertés civiles

Nathalie Des Rosiers, avocate générale

 

   

Noa Mendelsohn Aviv, directrice, programme d'égalité

 

   

Centre d'éducation et de recherche en droit de la personne, Université d'Ottawa

Peter Showler, directeur,
Forum sur les personnes réfugiées

 

   

Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration

Martin Collacott, porte-parole

 

   

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Toni Skarica, procureur de la Couronne

 

   

Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI)

Debbie Douglas, directrice générale

 

   

Francisco Rico-Martinez, directeur régional,
Toronto

 

   

À titre personnel

Richard Kurland, analyste de la politique et avocat

 

2012/05/01

34

Association du Barreau canadien

Peter Edelmann, membre,
Section nationale du droit de l'immigration

 

   

Tamra L. Thomson, directrice,
Législation et réforme du droit

 

   

Barreau du Québec

Carla Chamass, avocate,
Service de recherche et législation

 

   

Mitchell Goldberg, avocat,
Membre du Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté

 

   

Nicolas Plourde, bâtonnier du Québec

 

   

Centre canadien pour victimes de torture

Ezat Mossallanejad, analyste des politiques et recherchiste

 

   

Fédération canadienne des contribuables

Derek Fildebrandt, directeur de recherche national

 

   

À titre personnel

David Matas, avocat

 

2012/05/01

35

Andrew Wlodyka, avocat et procureur

 

   

Human Rights Watch Canada

Jennifer Egsgard, membre

 

   

Human Rights Watch

Bill Frelick, directeur,
Programme pour les réfugiés

 

   

Ministère du travail de la Nouvelle-Zélande

Stephen Dunstan, directeur général,
Division de l'établissement et de l'attrait, Groupe de l'immigration

 

   

Christine Hyndman, directrice,
Politique en matière d'immigration, Groupe de la politique et de la recherche

   

Fraser Richards, directeur par intérim,
Juridique des affaires, Groupe juridique

 

   

Women's College Hospital

Dr Meb Rashid, médecin en titre,
Crossroads Clinic

 

   

À titre personnel

Herbert G. Grubel, agrégé supérieur,
Institut Fraser

 

2012/05/02

36

Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)

Dan Bohbot, président

 

   

Patil Tutunjian, membre

 

   

Division de psychiatrie social et culturelle, Université  McGill

Janet Cleveland, psychologue et chercheure,
Équipe de recherche et d'intervention transculturelle

 

   

Cécile Rousseau, professeure de psychiatrie et de recherche,
Équipe de recherche et d'intervention transculturelle

 

   

Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes

Rivka Augenfeld, porte-parole

 

   

Richard Goldman, porte-parole

 

   

À titre personnel

Andrew Brouwer, avocat et procureur

 

2012/05/02

37

Mary Crock, professeure de droit public,
Faculté de droit, Université de Sydney

 

   

Carole Dahan, avocate et procureure

 

   

Daniel Ghezelbash, étudiant au doctorat,
Faculté de droit, Université de Sydney

 

   

James Milner, professeur adjoint,
Département des sciences politiques, Université Carleton

 

   

Ambassade de la République de Hongrie

Imre Helyes, premier conseiller, consul

 

   

Chantal Desloges Professional Corporation

Chantal Desloges, avocate chevronnée

 

   

À titre personnel

James Bissett

 

2012/05/03

38

Delphine Nakache, professeure adjointe,
Faculté des sciences sociales, École de développement international et mondialisation, Université d'Ottawa

 

   

Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés

Donald Galloway, co-président,
Comité de recherche juridique

 

   

Lesley Stalker, membre à titre personnel

 

   

Centre de santé et de services sociaux de la Montagne

Marian Shermarke, conseillère clinique

 

   

Marc Sougavinski, directeur général

 

   

Conseil canadien pour les réfugiés

Loly Rico, vice-présidente

 

   

Chantal Tie, présidente du groupe de travail, La Protection au Canada

 

   

À titre personnel

John Amble

 

2012/05/03

39

Michael Deakin-Macey, ancien président,
Conseil d'administration, Victoria Immigrant and Refugee Centre Society

 

   

Action Réfugiés Montréal

Jenny Jeanes, coordonnatrice des programmes

 

   

Glynis Williams, directrice générale

 

   

Rainbow Refugee Committee

Sharalyn Jordan, membre du conseil d'administration

 

   

Christine Morrissey, fondatrice et membre du conseil d'administration

 

   

Roma Community Centre

Gina Csanyi-Robah, directrice exécutive

 

   

Maureen Silcoff, représentante

 

   

Société canadienne de pédiatrie

Marie Adèle Davis, directrice générale

 

   

Richard Stanwick, président désigné

 

   

À titre personnel

Sharryn Aiken, professeure agrégée,
Faculté de droit, Université Queen's

 

2012/05/07

40

Catherine Dauvergne, professeure,
Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit des migrations, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique

 

   

Amnistie internationale

Alex Neve, secrétaire général,
Amnistie internationale Canada

 

   

Béatrice Vaugrante, directrice générale,
Amnistie internationale Canada francophone

 

   

B. Refuge, McGill University

Kelsey Angeley, étudiante

 

   

Karina Fortier, étudiante

 

   

Commission européenne

Elfa Balina, agente de politique,
Direction générale des Affaires intérieures, Unité des systèmes informatiques à grande échelle et biométrie

 

   

Joanna Beczala, chargée de relations internationales,
Direction générale des Affaires intérieures, Unité des affaires internationales

 

   

Laurent Bonansea, agent de politique,
Direction générale des Affaires intérieures, Unité des systèmes informatiques à grande échelle et biométrie

 

   

Pawel Busiakiewicz, chargé de relations internationales,
Direction générale des Affaires intérieures, Unité des affaires internationales

 

   

Angela Martini, agente de politique,
Direction générale des Affaires intérieures, Unité de gestion des frontières et politique de retour

 

   

Ioana Patrascu, conseillère juridique,
Direction générale des Affaires intérieures, Unité des demandes d'asile

 

   

Gregor Pelzl, agent de politique,
Direction générale des Affaires intérieures, Unité des systèmes informatiques à grande échelle et biométrie

 

   

Salvatore Petronella, agent de politique,
Direction générale des Affaires intérieures, Unité de l'immigration et de l'intégration

 

   

Commission européenne

Gabriela Szmidt, agente de politique,
Direction générale des Affaires intérieures, Unité des demandes d'asile

 

   

Délégation de l'Union européenne au Canada

S.E.M. Bernhard Matthias Brinkmann, ambassadeur

 

   

Terri-Ann Priel, conseillère en affaires politiques et publiques

 

   

Jose-Antonio  Torres Lacas, premier conseiller

 

   

Gouvernement fédéral de l'Allemagne

Roland Brumberg, conseiller de l'Unité de la Loi sur l'immigration,
Ministère de l'Intérieur

 

   

Christoph Ehrentraut, conseillère de l'Unité de l'harmonisation européenne,
Ministère de l'Intérieur

 

   

Anja Klabundt, conseillère de l'Unité de l'harmonisation européenne,
Ministère de l'Intérieur

 

   

À titre personnel

Lorne Waldman, partenaire,
Lorne Waldman and Associates

 

2012/05/07

41

Bureau du Conseil privé

Ward P.D. Elcock, conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale

 

   

Centre of Excellence in Security, Resilience, and Intelligence, Schulich Executive Education Centre

Cam Donald Loren, corps professoral

 

   

Walter Perchal, directeur des programmes

 

   

Église anglicane du Canada

La rév. Laurette Gauthier Glasgow, conseillère spéciale,
Relations gouvernementales, Diocèse d'Ottawa

 

   

La Chanoine William Prentice, directeur,
Diocèse d'Ottawa, Ministère communautaire

 

   

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation

 

   

Furio De Angelis, représentant au Canada

 

   

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Monique Frison, directrice,
Gestion de l'identité et échange d'information

 

2012/05/09

42

Jennifer Irish, directrice,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

Warren Woods, gestionnaire,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

Sécurité publique Canada

Allan Kagedan, directeur,
Opérations de la sécurité nationale

 

   

Agence des services frontaliers du Canada

Nicole Lefebvre, directrice intérimaire,
Exécution de la loi pour les services de l'intérieur, Direction générale des programmes

 

2012/05/09

43

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Catherine Gagnon, avocate,
Services juridiques

 

   

Jennifer Irish, directrice,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

Warren Woods, gestionnaire,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

Sécurité publique Canada

Allan Kagedan, directeur,
Opérations de la sécurité nationale

 

   

Agence des services frontaliers du Canada

Nicole Lefebvre, directrice intérimaire,
Exécution de la loi pour les services de l'intérieur, Direction générale des programmes

 

2012/05/10

44

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Jennifer Irish, directrice,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

Matthew Oommen, avocat-conseil,
Services juridiques

 

   

Warren Woods, gestionnaire,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

Ministère de la Justice

Scott Nesbitt, avocat,
Agence des services frontaliers du Canada

 

   

Sécurité publique Canada

Allan Kagedan, directeur,
Opérations de la sécurité nationale

 

   

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Monique Frison, directrice,
Gestion de l'identité et échange d'information

 

2012/05/10

45

Jennifer Irish, directrice,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

Michelle Mann, avocate-conseil,
Services juridiques

 

   

Matthew Oommen, avocat-conseil,
Services juridiques

 

   

Warren Woods, gestionnaire,
Programmes et politiques des droits d'asile

 

   

Ministère de la Justice

Scott Nesbitt, avocat,
Agence des services frontaliers du Canada

 

   

Matthew  Taylor, avocat,
Section de la politique en matière de droit pénal

 

   

Sécurité publique Canada

Allan Kagedan, directeur,
Opérations de la sécurité nationale