Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 81 Le lundi 18 octobre 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 octobre 2010 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes ». |
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| 14 octobre 2010 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant Condition féminine Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4402 — 14 octobre 2010 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne les négociations entre l’Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique et le Syndicat international des débardeurs et magasiniers du Canada : a) combien a coûté le rapport produit par les médiateurs Hughes et Rooney, du moment de leur nomination jusqu’à la fin de leur mandat; b) le ministre a-t-il examiné le rapport, y compris les mémoires présentés par l’Association des employeurs maritimes et le Syndicat des débardeurs; c) les responsables du Programme du travail ont-ils présenté des recommandations au ministre au sujet de ce rapport et, dans l’affirmative, quelles étaient ces recommandations; d) le ministre nommera-t-il une commission industrielle comme le recommande le rapport? |
| Q-4412 — 14 octobre 2010 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — En ce qui concerne les enseignes du Plan d’action économique du Canada, par ministère, organisme, fondation et société d’État : a) combien en a-t-on distribuées par province et circonscription fédérale au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011; b) combien a coûté l’installation de chacune; c) combien coûte l’entretien de chacune; d) l’installation et l’entretien des enseignes relèvent de quels entrepreneurs, par province et circonscription fédérale; e) quel ministère, organisme, fondation ou société d’État est responsable de chaque enseigne et de son emplacement; f) combien d’enseignes par province et circonscription fédérale compte-t-on installer d’ici la fin de l'exercice 2010-2011? |
| Q-4422 — 14 octobre 2010 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le 400e anniversaire de la fondation de Cupids (Terre-Neuve-et-Labrador) : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé, au total, pour souligner le 400e anniversaire de Cupids; b) quelle aide autre que financière a-t-il fournie pour soutenir les célébrations; c) quel était le budget du gouvernement pour ces célébrations; d) dans les faits, combien d’argent a été consacré aux célébrations? |
| Q-4432 — 14 octobre 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne l’agence Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DO) : a) quelles sont les répercussions possibles de l’examen continu de la stratégie de DO; b) quelle aide financière, ventilée par province et par circonscription, a été versée par DO au titre des projets dans chacune des provinces de l’Ouest durant les exercices (i) 2007-2008, (ii) 2008-2009, (iii) 2009-2010, (iv) 2010-2011; c) quelle aide financière a été versée par DO en vertu du Plan d’action économique, et à l’égard de combien de projets; d) quelles sont les projections de financement et d’équivalence à temps plein pour DO durant les exercices 2011-2012 et 2012-2013; e) quelle aide financière, ventilée par province, a été versée à chacune des agences de développement régional durant les exercices (i) 2007-2008, (ii) 2008-2009, (iii) 2009-2010, (iv) 2010-211 et combien de projets, ventilés par province, en ont bénéficié; f) quelle aide financière a été accordée pour appuyer les activités du bureau de DO à Ottawa durant les exercices (i) 2007-2008, (ii) 2008-2009, (iii) 2009-2010, (iv) 2010-2011; g) combien d’employés comptait le bureau d’Ottawa durant les exercices (i) 2007-2008, (ii) 2008-2009, (iii) 2009-2010, (iv) 2010-2011; h) quels programmes ou initiatives prendront fin en 2010-2011 et prévoit-on lancer de nouveaux programmes en 2011-2012? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-395 — 9 juin 2010 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Troisième lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif). |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin, 16 novembre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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